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Problématique du respect de la Convention sur le droit de la mer. Cas de la RDC
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par
Jadot Kakule Muholongu
Université de Wuhan Chine - Licence en droit public et de la mer 2006
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INTRODUCTION GENERALE
0.1. Etat de la question
0.2. Problématique
0.3. Hypothèses
0.4. Choix et intérêt du sujet
0.5. Méthodes et techniques
0.6. Délimitation spatio-temporelle
0.7. Subdivision du travail
PARTIE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR LE DROIT DE LA MER
Notre première partie est subdivisée en deux chapitres. Le premier est consacré à l'explication des concepts et le second traitera sur la théorie générale des espaces maritimes.
CHAPITRE I : ANALYSE DES CONCEPTS
Section I. Etat côtier
Section II. Frontière
Section III. Gestion
Section IV. Ressources
a. Délimitation de la mer territoriale
Section VI zone économique exclusive
Chapitre II : LA THEORIE GENERALE DES ESPACES
Section I. Les espaces placés sous la souveraineté de l'Etat.
Section II. Mer territoriale
Section III. Zone économique exclusive
a. Délimitation de la zone économique exclusive
b. Droits de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive
c. Obligation de l'Etat côtier sur la zone économique exclusive.
Section IV. Plateau continental
Partie II : L'ACCORD DE GESTION DES RESSOURCES PETROLIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET DE L'ANGOLA
CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES GISEMENTS
Section I. Propriétaire des gisements
Section II. Lieu où sont situés les gisements
Section III. L'objet de l'accord bilatéral
Section IV. Nature de l'accord bilatéral
CHAPITRE II : LEÇONS A TIRER DE CET ACCORD
Section I. Les arguments favorables
Section II. Les arguments défavorables
-CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
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Talleyrand