Section VI zone économique exclusive
Abrégé en ZEE. Une convention des Nations Unies
sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay, 1982) la définit
comme suit : Citation :
La zone économique exclusive est une zone située
au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci... Dans la
zone économique exclusive, l'Etat côtier a : des droits souverains
aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des
ressources naturelles biologiques ou non biologiques des eaux sus-jacentes aux
fonds marins, d'autres activités tendant à l'exploration et
à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles
que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et
des vents marins. .
La ZEE est constituée par une bande de 200 milles
nautiques à partir de la ligne de base en l'absence d'autre rivage.
Sinon on trace en principe la frontière à mi-distance des lignes
de base des deux pays riverains.
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