B. LES MISSIONS DU CHSCT EN MILIEU HOSPITALIER
1. LA MISSION DE PREVENTION
Le Comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail a pour mission de veiller à l'observation
des prescriptions législatives et réglementaires prises en
matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail en milieu hospitalier.
Le comité doit tenir compte des mesures de
prévention qui permettent l'amélioration des conditions de
travail dans l'établissement ; il s'agit entre autres :
+ d'analyser et d'évaluer les risques ;
+ de traiter les risques à la source ;
+ d'éradiquer les risques éradiquables ;
+ d'encadrer et de neutraliser les risques inévitables
;
+ de remplacer les composants dangereux par les composants surs
ou moins dangereux ;
+ de donner la priorité aux protections collectives
plutôt qu'individuelles ;
+ de rester informé des développements techniques
et technologiques en matière de protection contre les risques ;
+ d'informer correctement les employés sur la nature, la
fréquence et la gravité des risques encourus ;
+ de former correctement les employés aux pratiques et
techniques de protection individuelle et collective des risques.
Toutes ces mesures permettent de minimiser ou d'éliminer
les dangers afin de travailler dans un environnement sain.
2. LA MISSION D'ETUDE
Le comité est l'instance où s'étudie la
politique de l'établissement en matière de prévention et
d'amélioration des conditions de travail ; il a un pouvoir de
proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels
dans l'établissement.
En milieu hospitalier, cette mission s'apparente à un
rôle de recherche de solutions concernant :
· :. l'organisation matérielle du travail (charges
de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de
celles-ci ...) ;
· :. l'environnement physique du travail
(température, éclairage, aération...) ;
· :. l'aménagement des postes de travail et de leurs
annexes ;
· :. la durée, l'aménagement du temps et des
horaires de travail sur le plan technique.
De même, il est prévu que le CHSCT soit saisi au
moins une fois par an sur l'ensemble des questions relevant de sa
compétence (bilan et programme annuel du chef d'entreprise). Ainsi, il
donne son avis sur les documents se rattachant à ses missions.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
3. LA MISSION DE CONTROLE
Ce contrôle s'exerce par des inspections menées de
façon régulière par ses membres « représentant
du personnel ».
L'employeur est tenu de présenter au CHSCT les
documents établis par les organismes de contrôle obligatoires. A
noter que la mission de contrôle se caractérise aussi par
l'exercice potentiel du droit d'alerte et de retrait d'un travailleur sur son
poste de travail.
a. l'exercice du droit d'alerte
On parle de danger grave et imminent lorsqu'on est en
présence d'une menace susceptible de provoquer une atteinte
sérieuse à l'intégrité physique du personnel ou des
patients dans un délai rapproché.
Ainsi en milieu hospitalier, lorsqu'un agent se trouve dans
une situation précaire qui risque de le mettre en danger en tant
qu'agent ou d'avoir des conséquences sur la sécurité des
patients, il lui est conseillé :
+ d'avertir oralement son supérieur hiérarchique
(Cadre Infirmier du service, Cadre Infirmier de garde ou Directeur des soins
infirmiers) ;
+ de rédiger la fiche d'alerte de sécurité
conformément au document de la figure1; + d'adressez l'original au
Directeur des Ressources Humaines et d'en faire copie : > au chef de
service,
> au responsable du Service des Soins Infirmiers,
> Au syndicat de l'établissement,
> Sans s'oublier lui-même.
LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER
Figure 1: fiche pratique du droit d'alerte en milieu
hospitalier
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
Ainsi, un salarié affecté dans un service ou sur
un poste de travail dont l'environnement est un danger important pour lui ou
les patients, peut valablement exercer son droit d'alerte. Cependant, le danger
doit obligatoirement avoir pour origine un fait extérieur à la
personne du salarié ; il doit avoir un motif raisonnable de penser que
sa vie ou sa santé est en danger pour justifier l'alerte.
b. L'exercice du droit de retrait
L'exercice du droit de retrait face à un danger est
corrélatif à celui de son alerte. Le représentant du CHSCT
doit se rendre sur place pour constater la réalité du danger afin
de l'analyser et de l'évaluer.
Si le danger est réel, il a le droit et ce, même
en dehors de l'approbation de l'employeur, d'ordonner à
l'employé, de se retirer de son poste ou de son lieu de travail ; le
plus important ici étant de préserver la sécurité
et la santé du salarié.
L'incident doit être consigné par écrit dans
un registre spécial avec précisions des mentions suivantes :
+ le nom de l'agent ayant alerté un membre du CHSCT ; + le
nom du représentant du personnel au CHSCT ;
+ les circonstances du danger grave ou imminent; + la nature et
la cause du danger ;
+ l'indication du ou des postes de travail concernés ; +
le nom du ou des agents concernés ;
+ l'initiative prise par le représentant du personnel au
CHSCT pour y remédier ou pour y pallier ;
Il faut noter que durant la période d'arrêt de
travail pour cause d'alerte ou de retrait du danger, l'employé
bénéficie de plein droit de la totalité de son salaire.
LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER
DROIT D'ALERTE ET DROIT DE RETRAIT
Le salarié
SIGNALE UNE SITUATION DANGEREUSE (L'EMPLOYE DOIT SIGNALER) - A UN
REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CHSCT
- A L'EMPLOYEUR
POURSUIT SON TRAVAIL
CESSE SON TRAVAIL
ACCIDENT
LE RETRAIT NE DOIT PAS CREER DE
SITUATION DANGEREUSE
POUR
D'AUTRES SALARIES
PAS ACCIDENT
FAUTE
INEXCUSABLE
DE L'EMPLOYEUR
L'EMPLOYEUR NE PEUT
PRENDRE AUCUNE SANCTION
NI
EXIGER LA REPRISE DU TRAVAIL
ET SI ABSENCE DE FORMATION
A UN POSTE A RISQUE POUR
UN
TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
POURSUITE DU TRAVAIL
COMME SI L'ALERTE N'AVAIT
JAMAIS EU
LIEU
Figure 2: exposé du droit d'alerte et de
retrait
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
UN REPRESENTANT DU PERSONNEL AU
CHSCT OU L'I.H.S.
Consigne
écrite
L'EMPLOYEUR
Constate
Avise
SITUATION DE DANGER
GRAVE & IMMINENT
ENQUETE COMMUNE
L'EMPLOYEUR
INFORME
L'INSPECTEUR
DU
TRAVAIL
DIVERGENCE
ACCORD
L'EMPLOYEUR DOIT
REUNIR LE CHSCT DANS
LES 24 H AU
PLUS TARD
DECISION
REALISATION
MISE EN
DEMEURE
REUNION DU CHSCT
PROCES -
VERBAL
DIVERGENCE
INSPECTEUR DU
TRAVAIL EST SAISI
REFERE
(FERMETURE
TEMPORAIRE)
SCHEMA DU PROCESSUS DU DROIT D'ALERTE ET DE RETRAIT EN
CAS DE DANGER EMINENT
Figure 3: processus détaillé et effets
de l'application du droit d'alerte et de retrait
Le chef d'établissement ou son représentant a
l'obligation de procéder à une enquête avec le membre du
comité qui l'a ainsi avisé. Il doit prendre les dispositions
propres à remédier à la situation de danger grave et
imminent.
En cas de divergence sur la réalité du danger ou la
manière de le faire cesser, le chef d'établissement a deux
obligations :
+ réunir le comité d'urgence, au plus tard dans les
vingt-quatre heures,
+ et saisir l'inspecteur du travail ainsi que l'agent du service
de prévention de la Sécurité Sociale.
La réunion du comité se tient alors dans les plus
brefs délais. S'il y a désaccord, l'Inspecteur du travail sera
saisi et il décidera des sanctions ou des décisions à
prendre.
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