II. LA COMPOSITION DU CHSCT EN
MILIEU HOSPITALIER
A. LES MEMBRES ACTIFS
1. LE CHEF D'ETABLISSEMENT OU SON REPRESENTANT
Le chef d'établissement met en oeuvre les mesures
prévues sur la base des principes généraux suivants:
+ éviter et évaluer les risques qui ne peuvent
être évités ;
+ combattre les risques à la source ;
+ adapter le travail à l'homme (conception du poste de
travail) ;
+ tenir compte de l'état d'évolution de la
technique et de la technologique ;
+ remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par
ce qui l'est moins ; + planifier la prévention ;
+ prendre des mesures de protection collective en leur donnant la
priorité sur les protections individuelles ;
+ donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
2. LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
En milieu hospitalier, nous avons deux catégories de
représentants du personnel au sein du CHSCT à savoir : les
représentants de personnels médecins, pharmaciens et
odontologistes et les représentants de personnels non médecins,
pharmaciens et odontologistes. La scission est bien nette à cause de la
hiérarchisation stricte du milieu hospitalier.
a. Les représentants de personnels
médecins, pharmaciens et odontologistes
Ce sont des médecins, pharmaciens et odontologistes
qui représentent tous les corps médicaux de
l'établissement au sein du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail.
Leur désignation se fait au sein de la Commission
médicale d'établissement (CME) ; en fait, ils sont élus
par la commission médicale d'établissement puis envoyés au
sein du CHSCT pour défendre ses droits et positions.
Au sein du CHSCT, le nombre de siège imparti à
la représentation de personnels médecins, pharmaciens et
odontologistes est de un (01) pour les établissements occupants
jusqu'à 1500 agents et de deux (02) pour les établissements
occupants plus de 1500 agents.
b. Les représentants de personnels non
médecins, pharmaciens et odontologistes
Ils sont chargés de représenter les personnels
non médecins, pharmaciens et odontologistes (infirmiers, sage femme,
aide soignant, agent de surface...etc.) au sein du CHSCT et ce, quelques soient
leurs statuts de titulaires, de stagiaires ou de contractuels.
Leur désignation est faite au sein de leurs
organisations syndicales au prorata des résultats obtenus lors des
dernières élections aux commissions administratives paritaires
départementales.
Au sein du CHSCT, le nombre de siège qui leur est imparti
est la suivante :
+ 3 pour les établissements ayant de 0 à 199
agents,
+ 4 pour les établissements ayant entre 200 à
499 agents, + 6 pour les établissements ayant de 500 à 1 499
agents, + 9 pour les établissements ayant au moins 1 500 agents.
LE COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT) EN MILIEU HOSPITALIER
B. LES MEMBRES PARTICIPATIFS
1. LE MEDECIN DU TRAVAIL
DES RISQUES
COLLECTIFS
IDENTIFIES
ETUDE DE POSTE ET
EVALUATION DES
RISQUES
FORMATION
MILIEU
PROFESSIONNE
· CONSEILS EN AMENAGEMENT DES LOCAUX, PROCEDURES DE TRAVAIL
ET CHOIX DES MATERIELS
L DE TRAVAIL
EXAMENS MEDICAUX D'APTITUDE ET DE SUIVI EN FONCTION
HYGIENE ET
SECURITE
· DES RISQUES INDIVIDUELS DEPISTES : STATUTS IMMUNITAIRES
;
· VACCINATIONS
ADAPTEES
DES RISQUES
OCCASIONNELS,
ACCIDENTS DU TRAVAIL
PROTOCOLE
D'URGENCE
Figure 4: le rôle capital du médecin du
travail en milieu hospitalier
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MEMOIRE DE FIN D'ETUDE DE MASTER II - OPTION GRH - REALISE ET
PRESENTE PAR MOHAMED SOULAIMANA
Née en France en 1946, la médecine du travail au
profit des salariés du secteur privé, a longtemps attendu dans le
secteur hospitalier public les textes qui, prenant en compte la santé et
la sécurité des soignants, définiraient son action.
Ce n'est qu'en 1985 qu'un décret instituera dans la
fonction publique hospitalière, l'obligation d'une médecine du
travail avec un dispositif assimilable à celui du Régime
Général et le recours à des médecins formés
pour cette discipline.
Au Sénégal, le phénomène bien
qu'embryonnaire à bien pris son envol. Le médecin du travail,
membre consultatif du CHSCT, assiste à ses réunions. En fait son
rôle est très stratégique ; il exerce une action de
prévention primaire (aptitude en fonction des risques d'un poste de
travail) et secondaire (dépistage précoce d'une infection
professionnelle).
C'est le « Conseiller du chef
d'établissement, des salariés et de leurs
représentants...» ; il apporte sa contribution à
l'évaluation et à la prévention des risques
professionnelles. De ce fait, il a accès à tous les locaux et
services afin de signaler d'éventuels aménagements et mesures
propres à faciliter de meilleures conditions de travail.
Son rôle s'étend aussi à plusieurs autres
domaines à savoir :
+ l'amélioration des conditions de vie et
de travail,
+ l'hygiène générale de
l'établissement,
+ la protection des salariés contre l'ensemble des
nuisances et des risques professionnels,
+ les aménagements relatifs aux postes de travail,
+ et l'éducation sanitaire du personnel en rapport avec
l'activité professionnelle.
Le médecin du travail doit établir un rapport
d'activité annuel. Ce rapport, assorti de l'avis du CTE (comité
technique d'établissement), est transmis au chef d'établissement
qui en adresse copie au CHSCT.
Il établit également, si nécessaire, un
rapport sur les mesures de prévention à prendre en cas de
maladies professionnelles et d'accidents du travail. Ce rapport devra
être soumis au CHSCT pour qu'il puisse l'étudier et
déployer les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.
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