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L'application du "jus ad bellum" et du "jus in bello" dans les conflits internes africains : etude du cas lybien


par FREDDY AMANI CHISHIBANJI
Université de Bukavu - Licence en droit 2011
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales
   

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES

1. Charte des Nations Unies du 26 Juin 1945,

2. Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998,

3. La résolution 2105 (XX) du 20 Décembre 1965,

4. La résolution 1970 de la 6491ème séance le 26 Février 2011,

5. La résolution 1973 du 17 Mars 2011,

6. Conventions de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne du 12 août 1949,

7. Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufrages des forces armées sur mer (12 Août 1949),

8. Convention de Genève pour relation au traitement des prisonniers de guerre (12 Août 1949),

9. Convention de Genève relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre (12 Août 1949),

10. Protocole additionnel I aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux du 8 Juin 1977,

11. Protocole additionnel II aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux,

12. Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948,

13. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du 14 mai 1954,

14. Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques de 10 octobre 1980 modifié en 2001,

- protocole (I) relatif aux éclats non localisables du 10 octobre 1980 modifié en 2001,

- Protocole (II) sur l'interdiction de la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs du 10 Octobre 1980 modifié en 1996,

- Protocole (III) sur l'interdiction ou la limitation des armes incendiaires du 10 octobre 1980 modifié en 2001,

- Protocole VI relatif aux armes à laser aveuglantes du 13 octobre 1995 modifié en

2001,

- Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre.

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II. OUVRAGES

1. BENJAMIN Mbuyi, Introduction a l'étude des sources modernes du Droit International Public, Bruylant, Québec, 1999.

2. CLAUDE Karlvon, De la guerre, Minuit, Paris, 1955.

3. FRANÇIS Bugnion, CICR et protection des victimes de guerre, PUF, Paris, 1989.

4. JEAN Philipe, L'actualisation de la protection des journalistes en mission périlleuse dans la zone de conflits armés, LGDJ, Paris, 2001.

5. JEAN Salmen, Dictionnaire de Droit International Humanitaire, Bruylant, Bruxelles, 2001.

6. HANS Peter, Le Droit International Humanitaire, LGDJ, Paris, 1999.

7. HENRY Thierry, Droit et Relations Internationales, Montchrestien, Paris, 1984.

8. HUGO Grotius, le droit de la guerre et de la paix, centre de philosophie politique et juridique, Caen, 1984.

9. MAURICE Torelli, le Droit International Humanitaire, PUF, Paris, 1985.

10. MICHEL Deyra, Droit International Humanitaire, Gualino éditeur, Paris, 1998.

11. DJIENA Wembou et DAOUDA Fall, Droit International Humanitaire : théories générales et réalités africaines, l'Harmattan, Paris, 2000.

12. MADELEINE Grawitz, Méthodes de recherche en sciences sociales, Dalloz, Paris, 1993.

13. MOÏSE Cifende et STEFAN Smis, Les codes thématiques Larcier-code de Droit international africain, Larcier, Bruxelles, 2011, P. 44

14. NGUYEN Quocdin, ALAIN Pellet, Droit International Public, LGDJ, Paris, 2002.

15. PIERRE Buirette, L'assistance, l'ingérence et le droit, CEDSI, Bruxelles, 1993.

16. PATRICK Dailler, MATHIAS Forteau, ALAIN Pellet, NGUYEN Quocdin, Droit International Public, 8e éd, LGDJ, Paris, 2009.

17. PAUL Mertens, L'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, EUB, Bruxelles, 1974.

III. PUBLICATIONS ET ARTICLES

1. CICR, `' Comprendre le Droit International Humanitaire ; règles essentielles des conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, protection des civils et des victimes de conflits armés non internationaux », Septembre 1990, P. 53, in http://www.cicr.org

2. CICR, `' Droit International Humanitaire : Réponses à vos questions `', Février 2004 seconde édition

3.

JEAN Pictet, `'les conventions de Genève du 12 Août 1949 ; commentaire I, la convention de Genève sur l'amélioration du sort des blessés et malades en campagne `', Rome, 1952

4. SYLVIE Boiton, `'La protection des journalistes en mission périlleuse dans les zones de conflits armés `', Bruylant, Bruxelles, 1989

5. WENDERICH Fenrick, `'La convention de Genève sur les armes classiques : un traité modeste mais, utile », Bruylant, Bruxelles, 1990,

6. LOUISE Doswald, `'Le nouveau protocole sur les armes aveuglantes `', Bruylant, Bruxelles, 1996

7. DENISE Platiner, `'Répression pénale des violations du Droit International Humanitaire applicables aux conflits armés internationaux, n° 785, CICR, Rome, 1990

8. JACQUES Meurant : `'Approche interculturelle et Droit International Humanitaire `', in www.Droitshumainsns.org/un/biblio

9. HCR, `'Les lourds travaux du HCR en Libye `', in http://www.horisons-et-débats.ch, n°19, du 16 Mai 2011

10. ONU, `'Assemblée Générale des Nations Unies `', in vingtième session, Annexe n°8, 1ère partie, [A/5800/Rev.1]

11. ONU, `'conférence de presse de M. Luis MORENO-OCAMPO procureur de la CPI sur les crimes commis en Libye, communiqué de presse, département de l'information, services des informations et des accréditations `', New York, le 2 Novembre 2011.

12. CIJ, `'Réparation des dommages subis aux services des Nations Unies `', Avis consultatifs du 11 Avril 1949, in Recueil des arrêts et avis consultatifs et ordonnances, 1949.

IV. INDEX JURISPRUDENTIELS

1. CIJ, `'Nicaragua contre Etats-Unis `', Rec., 27 Juin 1986,

2. TPIR, `'Affaire Akayesu `', n° ICTRA964T du 02 Septembre 1998

3. TPIR, `'Affaire Furundzija `', n° IT9517 du 10 Décembre 1998

4. TPIY, `'Affaire Dusko Tadic `', n° IT941T du 7 Mai 1997

5. TPIY, `'Affaire Blaskic `', n° IT9514T du 3 Mars 2000

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