L'application du "jus ad bellum" et du "jus in bello" dans les conflits internes africains : etude du cas lybien

• I. PRECISIONS TERMINOLOGIQUES
  
• A. JUS AD BELLUM
  
• B. JUS IN BELLO
  
• II. PROBLEMATIQUE
  
• III. HYPOTHESES DE TRAVAIL
  
• IV. METHODES ET TECHNIQUE
  
• A. METHODES
  
• B. TECHNIQUE
  

• SECTION I. LE `' JUS AD BELLUM» OU DROIT DE FAIRE LA GUERRE
  
  • A. RECONNAISSANCE DU DROIT DE LEGITIME DEFENSE
    
  • B. APPLICATION DU CHAPITRE VII PAR LE CONSEIL DE SECURITE
    
  • C. LE DROIT DES PEUPLES DE DISPOSER D'EUX-MEMES
    
• SECTION II. `' JUS IN BELLO» OU DROIT DES CONFLITS ARMES
  
  • A. L'ARTICLE 3 COMMUN AUX QUATRE CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949
    
  • A. LES REGLES RELATIVES A L'INTERDICTION ET LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE
    

• CHAPITRE II. MISE EN OEUVRE DES REGLES DU `' JUS AD BELLUM» ET DU
  
  • SECTION I. L'APPLICATION DES REGLES DU `' JUS AD BELLUM `' DANS LE CONFLIT
    
    • A. LE RESPECT DE L'ARTICLE 2 §4 DE LA CHARTE DE L'ONU
      
    • B. APPLICATION DE LA RESOLUTION 2105 (XX) PAR LE CNT
      
    • A. L'APPLICATION DE LA RESOLUTION 1973 PAR L'OTAN
      
    • B. MISSIONS DE L'OTAN
      
  • SECTION II. APPLICATION DES REGLES DU `' JUS IN BELLO `' DANS LE CONFLIT
    
    • A. TIMIDE APPLICATION DES REGLES DU DIH DANS LE CAMP GOUVERNEMENTAL
      
    • B. NON L'APPLICATION DES REGLES DU DIH RELATIVES A LA REPRESSION DES
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • II. OUVRAGES
    
  • V. MEMOIRES
    
  • VI. NOTES DE COURS
    
  • A. RECONNAISSANCE DU DROIT DE LEGITIME DEFENSE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~13
    
  • SECTION II. " JUS IN BELLO» ........................................................................................................................18
    
    • A. LES REGLES RELATIVES A L'INTERDICTION ET LA LIMITATION DE L'EMPLOI DE CERTAINES ARMES
      
    • A. L'APPLICATION DES REGLES DU DIH PAR LES INSURGES ...............................................................47