WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'imposition des gains du poker


par Jerome Maniongui
Université Paris 13 Villetaneuse - Master 2 droit fiscal international et européen 2013
  

précédent sommaire suivant

Première partie : Le principe : la non-imposition

des gains

La loi ne définissant pas la notion de revenu imposable, il y a un élargissement de la catégorie des revenus imposables de la part de la doctrine mais aussi de la jurisprudence.93 Mais la loi comme la jurisprudence française estiment que les gains du poker ne sont pas imposables.

Il conviendra de voir les fondements de cette non-imposition (Section 1) et les critères de cette non-imposition (Section 2).

Section 1 : Les fondements de la non-imposition des gains

tirés des activités du poker

Les contribuables sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus. L'article 12 du CGI dispose : « L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année. » et l'article 6 du même code dispose : « Chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérés comme étant à sa charge au sens des articles 196 et 196 A bis. Les revenus perçus par les enfants réputés à charge égale de l'un et l'autre de leurs parents sont, sauf preuve contraire, réputés également partagés entre les parents. »

Aucune disposition du Code des impôts ne classe les revenus d'activités de poker. Si imposition il devait y avoir, cette imposition se ferait sous le fondement des bénéfices non commerciaux prévus à l'article 92 du Code général des impôts qui disposent : « Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. »

Toutefois, le poker étant un jeu de hasard, les revenus tirés ne sont pas des revenus imposables au sens de la loi et la jurisprudence (Paragraphe 1) mais aussi en droit international français (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La Loi et la jurisprudence

Selon la loi française (A) et la jurisprudence (B), les revenus tirés des activités de jeux de hasard, ne sont pas des revenus imposables.

93 O. FOUQUET, « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale » Dalloz-Sirey, 5e éd, 2009, p. 235.

21

A- La loi

Le poker étant un jeu de hasard, aucune disposition légale ne prévoit expressément une exonération d'imposition des revenus tirés des activités de poker.

La non-imposition est prévue par le Code général des impôts de façon indirecte (1), la doctrine administrative est venue éclairer la non-imposition (2). D'autres textes aussi prévoient la non-imposition. (3)

précédent sommaire suivant