Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

D. Les aspects négatifs d'une intervention prolongée

Une intervention efficace et réussie doit se dérouler dans un court laps de temps et éviter de s'éterniser, car une intervention prolongée peut comporter plusieurs aspects négatifs liés à la souveraineté de l'Etat défaillant, à la dépendance, et aux distorsions, ce qui nécessite une maitrise locale.

Au sujet de la souveraineté, des problèmes se posent inévitablement dès qu'une puissance extérieure maintient sa présence dans un pays en crise après y être intervenue, parce qu'une intervention suspend les revendications de souveraineté dans la mesure où la bonne gouvernance - ainsi que la paix et la stabilité - ne saurait être rétablie sans que l'intervenant exerce son autorité sur le territoire. Mais il ne s'agit que d'une suspension de facto pour la durée de l'intervention et la période qui suit et non de jure. L'intervention militaire signifie qu'on s'efforce de soutenir des formes de gouvernement compatibles avec la souveraineté de l'Etat où l'opération a eu lieu, et non de compromettre sa souveraineté^139(*).

Un autre aspect négatif concerne la dépendance que peut créer la longue période d'intervention entre l'Etat défaillant et les Etat intervenants, ainsi que la lourde charge financière et matérielle pour ces derniers. Bien qu'étant les pays les plus riches parmi les pays développés une présence sans lumière au bout du tunnel peut contribuer pour beaucoup à dissuader ces pays d'assumer par la suite leur responsabilité de protéger dans d'autres opérations, aussi méritoires soient-elles. Pour résoudre ce problème, la commission propose la maîtrise locale^140(*). Les acteurs internationaux doivent créer un environnement sûr et entamer le processus de reconstruction. Ils doivent encore veiller à ne pas monopoliser la responsabilité politique sur le terrain. Ce faisant, ils doivent s'employer à la dévolution des pouvoirs aux communautés locales de façon progressive, car le but à long terme des acteurs internationaux dans une situation post-conflit est de tout faire pour que leur présence devienne superflue.

Ainsi donc, comme l'intervention doit être rapide et efficace, il est logique que l'autorité qui l'a déclenchée puisse constater que la situation a évolué et ordonner la fin de l'intervention. Il ne peut y avoir d'abrogation implicite, ni pour la non-application, non-effectivité, ni par désuétude, ni par constatation implicite que le but de l'action est atteint. Surtout lorsque le Conseil de sécurité déclenche la mise en oeuvre du principe de la responsabilité de protéger par une intervention, il est le seul à constater que la situation ne justifie plus une intervention^141(*). Dans l'hypothèse d'une intervention entreprise par une coalition ponctuelle en dehors de l'ONU, les intervenants auront la charge de recherche l'approbation postérieure du Conseil de sécurité, au cas contraire ils devront se retirer expressément lorsque les tâches liées à la phase reconstructive seront achevées.

* ¹³⁹ CIISE, op. cit., p. 48

* ¹⁴⁰ Idem.

* ¹⁴¹ MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO A., La désuétude du système de sécurité collective, Kinshasa, PUZ, 1986, p. 141