Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo

§.2. De la sécurité humaine à la responsabilité de protéger

La sécurité humaine est un concept qui a précédé la responsabilité de protéger et que nous devons au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) dans son premier rapport sur le développement humain de 1994. Ce concept a suscité un intérêt et un engouement très poussés de la part des Etats et des organisations internationales, intérêt qui s'est même traduit par la mise en place d'un certain nombre d'institutions internationales et nationales chargées de la mettre en oeuvre (Human Security Network^60(*), Commission sur la sécurité humaine). Avec le concept de la sécurité humaine, c'est surtout une nouvelle philosophie de la sécurité qui apparaît, parce qu'il s'agit de centrer les questions sécuritaires non plus seulement sur les Etats, mais sur les individus ou sur les personnes. Cette philosophie est clairement définie aussi bien dans le Rapport de la Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats (CIISE), « La responsabilité de protéger » présenté en septembre 2001, que dans le rapport de la Commission sur la sécurité humaine, publié en mai 2003^61(*).

Depuis le début des années 90, et en particulier avec les horreurs dont la communauté internationale a été témoin en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la sécurité n'est plus associée exclusivement à la souveraineté (du moins dans son sens classique), mais aussi au développement humain et à la protection des personnes contre toutes les formes de violence (violence de la nature et violence des autres hommes). On réalise de plus en plus que les questions sécuritaires ne renvoient pas nécessairement ou exclusivement à des menaces d'ordre militaire, mais touchent à des causalités relatives à la pauvreté, à l'environnement, à l'ordre politique interne des Etats, etc.^62(*)

La perception traditionnelle, étroite, de la sécurité fait abstraction des préoccupations les plus élémentaires et légitimes de tout un chacun quant à sa sécurité dans la vie de tous les jours. Elle détourne aussi vers les armements et les forces armées des quantités considérables de ressources nationales matérielles et humaines, empêchant ainsi les pays de protéger leurs citoyens contre des formes chroniques d'insécurité telles que la faim, la maladie, la pénurie de logements adéquats, la criminalité, le chômage, les conflits sociaux et les risques environnementaux. Lorsque le viol devient une arme de guerre et de nettoyage ethnique, lorsque des milliers de personnes périssent dans des inondations parce que la campagne environnante a été ravagée et lorsque des citoyens sont tués par leurs propres forces de sécurité, on ne peut plus se contenter d'assimiler la sécurité à la seule sécurité nationale ou territoriale. La notion de sécurité humaine peut couvrir - et couvre effectivement - tous ces cas de figure^63(*).

C'est ainsi que le concept d' (in)sécurité va être élargi à l'analyse des menaces non militaires, pour proposer une conception de la sécurité qui n'est plus exclusivement stato-centrique. Avec cet élargissement conceptuel, l'État n'est donc plus le seul acteur sur la scène internationale en matière de sécurité, de même que les menaces deviennent plurielles et complexes. Il est indispensable de comprendre cette évolution du concept de sécurité pour en saisir la portée, la sécurité humaine étant au coeur même de la réflexion sur la Responsabilité de Protéger. C'est là une évolution importante, une transformation fondamentale de la vision de la sécurité, qui place l'individu comme référent sécuritaire de base, par opposition à l'État qui est le référent sécuritaire de la sécurité nationale ou « collective » au sens de la charte onusienne^64(*).

La sécurité n'implique plus seulement les rapports entre l'extérieur et l'intérieur, l'extérieur étant considéré comme une source potentielle et omniprésente de menace, mais touche davantage au cadre domestique des Etats, soit quand le mal développement cause des privations importantes chez les populations du point de vue de l'accès aux biens de base, soit quand c'est l'Etat lui-même qui est source de violations massives des droits de ses propres citoyens. C'est pourquoi l'idée d'associer la sécurité humaine à la notion de développement humain et aussi à la problématique de l'état de droit s'est imposée dans la doctrine internationale de ces dernières années, comme le montre le rapport de la CIISE : « La sécurité humaine signifie la sécurité des gens - leur sûreté physique, leur bien-être économique et social, le respect de leur dignité et de leurs mérites en tant qu'êtres humains, et la protection de leurs droits et de leurs libertés fondamentales^65(*) ». Touchant aux structures mêmes de l'Etat et à la qualité des relations internes, cette conception peut-être qualifiée de structurelle en opposition à la conception militaire de la sécurité.

La sécurité humaine et la responsabilité de protéger tirent leurs racines dans la même philosophie qui part de la globalisation des différentes formes d'insécurité dont est confronté le monde de nos jours, à la protection des populations en extrême détresse surtout dans les conflits armés internes. Et dans les eux hypothèses la communauté internationale a la responsabilité d'intervenir pour la sécurité et le bien-être de toutes les populations qui constituent en réalité l'humanité.

La sécurité humaine et la responsabilité de protéger sont donc deux faces d'une même pièce, l'on comprend mieux la responsabilité de protéger lorsqu'on saisi convenablement le concept de la sécurité humaine qui a recentré les débats sur l'homme comme sujet progressif de droit international.

* ⁶⁰ Créé en Norvège en 1999 et rassemblant plusieurs pays dont l'Autriche, le Canada, le Chili, le Costa Rica, la Grèce, l'Irlande, la Jordanie, le Mali, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la Slovénie, la Thaïlande et l'Afrique du Sud (statut d'observateur).

* ⁶¹ MBONDA Ernest-Marie, La sécurité humaine et la responsabilité de protéger : vers un ordre international plus humain, Université Catholique d'Afrique centrale, Yaoundé, Cameroun, p. 1

* ⁶² Idem, p. 2

* ⁶³ CIISE, La responsabilité de protéger, p. 16

* ⁶⁴ MARCLAY Eric, La responsabilité de protéger : un nouveau paradigme ou une boite à outils ?, in Étude Raoul-Dandurand 10 publiée par la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques, Université du Québec à Montréal, novembre 2005, p. 9

* ⁶⁵ CIISE, La responsabilité de protéger, Ottawa, CRDI, 2001, p. 15.