Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale

ABSTRACT

ÉPIGRAPHE

« Toute activité faisant naître un risque pour autrui rend son auteur responsable du préjudice qu'elle peut causer, sans qu'il y ait à prouver une faute à son origine.^1(*)»

Philippe LE TOURNEAU

« ...Reconnaissant l'importance d'assurer la protection des intérêts des consommateurs dans le transport aérien international et la nécessité d'une indemnisation équitable fondée sur le principe de réparation,... »

Préambule de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée le 28 mai 1999 à Montréal

DÉDICACE

A mes père et mère, Mènes MUHIMA MUHOMBO et Immaculée MASIKA MUYISA pour l'amour manifesté à mon égard depuis ma naissance. Malgré les difficultés, ils acceptent de me prendre en charge et orienter mes choix ;

A mes très chères Grace NEEMA KUBUYA et Joviale BINDU MUHIMA qui, acceptent de me tenir quotidiennement compagnie.

REMERCIEMENTS

L'effort personnel ne suffirait pas pour que les recherches matérialisant leprésent mémoire de licence en droit des affaires soient menées convenablement. C'est pourquoi je tiens à remercier toutes les personnes qui n'ont ménagé aucun effort pour sa réalisation, à l'occurrence :

Mon équipe d'encadrement composée du professeur Aristide KAHINDO NGURU et du Chef des Travaux Clément KIBAMBI VAKE, respectivement directeur etencadreur de la présente recherche, qui, malgré la multiplicité de leurs tâches ont accepté de nous orienter au travers divers amendements pour l'amélioration de notre recherche ;

Mes frères et soeurs tels que Jules MUYISA, Didi MUHIMA,Ndoole MUHIMA,Nathalie MUYISA, Gislaine MUHIMA, Claudine MUHIMA, Léontine MUHIMA, Clémence MUHIMA,Didier MUYISA,Osée MUHIMA, Salome MUHIMA, Ahadi MUHIMA, Josline KIMBENDA, Joséline KIMBENDA, Jospin KIMBENDA et Jaël MUHIMA pour l'amour fraternel qu'ils manifestent à mon égard ;

Mes frères et amis Patrick KAVOTHA, Michel NGABOYEKA, Ramus KANYANGARA, Jackson KITAMBALA, Joël NZIRORERA,Billy NTABANA,... pour les orientations et l'esprit de vouloir vivre ensemble ;

Mes amis de lutte et toute personne avec qui je partage les joies et les peines dans le monde académique tels que Daniel ABALIBUNO, Bernard FUNDI, Benin KALERE, Ishara BASUA, Obadi BULERE, Bienvenu MWATSI, Evody BOYONGO,Ester NGAYIHEMBAKO,etc.

A tout celui dont son nom n'a pas été repris ci-haut, qu'il trouve l'expression de mes profondes reconnaissances.

CLAUDE MUHIMA Pascal

PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS

Ordre alphabétique !!!!!

Art. Cit  : Article déjà cité

CCCL III : Code Civil Congolais Livre troisième dit code des obligations

CT  : Chef de Travaux

DTS : Droits de Tirage Spéciaux

FMI : Fond Monétaire International

Idem  : l'auteur et l'ouvrage déjà cité

JORDC  : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

LGDJ  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LTA : Lettre de Transport Aérien

Op. Cit.  : Ouvrage déjà cité

OACI  : Organisation de l'Aviation Civile Internationale

Prof.  : Professeur

PUBPUG : Presses Universitairesde Butembo du Graben

PUF  : Presses Universitaires de France

RDC  : République Démocratique du Congo

RVA  :Régie des Voies Aérienne

SA : Serve Air (Service Air)

SONAS  : Société Nationale d'Assurance

ULPGL  : Université Libre des Pays des Grands Lacs

PUZ : Presses Universitaires du Zaïre

* ¹ Philippe Le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Paris, Dalloz, 2012/2013, p.43.