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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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2. ÉTAT DE LA QUESTION

Tout travail scientifique est de nature fait des plusieurs outils, qui émanent des fabrications des plusieurs mains. Ainsi, nous Nous ne pouvons pas prétendre que le présent travail est de l'émanation individuelle du fait que nous avons fait recours à d'autres chercheurs qui nous ont précédés et ont abordé les thématiques qui se rapprochent au nôtre.Cependant, ce présent travail doit faire preuve d'une originalité à ceux de nos prédécesseurs dontIl convient de citer notamment :

1) Diego Ramirez Vincent qui s'est focalisée surle régime juridique du transport multimodal et, spécifiquement de la limite de responsabilité. Il montre un manque total d'harmonisation car il varie selon les modes de transport utilisés ou la juridiction compétente, et une absence d'uniformité dans les limites de responsabilité auxquelles est sujet untransporteur, peut être très problématique pour le commerce international. Il est ainsi aboutit au résultat qui a démontré les possibilités d'obtenir un traité international qui régisse le transport multimodal et qui puisse établir une limite de responsabilité uniforme à travers le monde10(*)

Ecrire toujours les noms des auteurs en majuscule. Cette observation vaut pour l'ensemble du travail, je ne vais donc plus y revenir.

. ;

2) Samira Benboubker, quant à lui, a critiqué le droit applicable à la responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager par le fait qu'il repose sur l'imbrication de plusieurs normes. Pour lui, malgréla forte modernisation du droit conventionnel par la Convention de Montréal, les incertitudes et les lacunes du système varsovien perdurent. Bref, il a fait allusion à l'applicabilité de cette nouvelle conventionqui a modernisée le droit privé aérien quant à ce qui concerne la responsabilité du transporteur aérien à l'égard des passagers11(*).  ;

3) Michel De Juglart, pose la problématique relative aux difficultés soulevées par le faible niveau des limites retenues par la convention de Varsovie et la conversion en monnaie nationale des chiffres exprimant les limites de la responsabilité civile du transporteur aérien à propos de. L'auteur se penche sur l'étude de la convention de Rome sur la responsabilité des exploitants d'aéronefs relative aux dommages causés aux tiers à la surface. Il est abouti au résultat selon lequel, le chaos qui résulterait de la dénonciation et de la mise en oeuvre de la convention de Varsovie, va peut-être réussir là où des années de diplomatie et des négociations ont échoué, peut être provoquera la prise de conscience des problèmes tel qu'il existe du point de vue économique que monétaire, et une volonté politique réelle d'y apporter une solution, condition sine quanon de la ratification et d'entrée en vigueur d'accords internationaux12(*).

4)T.MuzuriZirimwagaboposeà son tour la problématique ayant trait à l'application des conventions de Varsovie et Rome en matière de transport aérien en RD Congo ;. sa majeurepréoccupation était de rechercher à découvrir si elles ces Conventions sont de nature à protéger efficacement les droits et intérêts des voyageurs ou clients du transport aérien en tant que partie au contrat de transport aérien et garantir la sécurité des tiers victimes du trafic aérien en RD Congo. Il est abouti au résultat selon lequel il existe des difficultés d'interprétation par les tribunaux des textes des Convention de Varsovie et de Rome à cause de l'ambiguïté que dont regorgent certaines dispositions et l'injustice qui caractérise ces deux conventions. C'est pourquoi il y aura une publicisation internationale de la responsabilité civile du transporteur aérien en RDC dans le sens de vider le litige au fond, le transporteur aérien au Congo ne saura pas se détacher de l'arbitraire et du caractère léonin13(*).

Pour n'est cité que ces quatre,la démarcation de notre thématique à ceux de nos prédécesseurs est que notre recherche consiste à critiquer le fondement des limites de la responsabilité du transporteur aérien et. Elle se propose de démontrer la possibilité de revoir les dispositions pertinentes en la matière pour une indemnisation juste et équitable sans que l'une des parties au contrat de transport aérien(surtout le passager et/ou le destinataire de la marchandise). Nous nous ne soit lésée en appuyant nos arguments appuyons sur le contexte de la R.D. Congo, tout en le confrontant à celui des autres sociétés

Quelques-unes de ces sociétés en titre d'illustration

ayant un pas d'avance tant jurisprudentielle que législative en la matière, notamment .......

Donnez certains des systemes faisant l'objet de votre comparaison

* 10 V. Diego Ramirez, la limitation de responsabilité dans le transport multimodal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en droit des affaires, Université de Montréal, disponible sur http//www.papyrus.bib.umontreal.ca/handle/1866/2370/11758361.P... aout 2006, pp. 4,122.

* 11 Samira Benboubker, Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager, thèse Thèse Pour pour obtenir le grade de docteur en droit privé, de l'Uuniversité Pparis V, disponible sur https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02086929 en format PDF, 26 mars 2014, pp 512-517.

* 12 M. De Juglart, Traité de droit aérien, Tome 2, Paris, LGDJ, 1992, pp395-400.

* 13T. MuzuriZirimwagabo, La responsabilité civile du transporteur aérien en droit positif congolais, Mémoire de licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 1999-2000, pp. 2-3, 74-76.

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