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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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B.3 L'appréciation de la perte d'une chance 

La perte de chance est la disparition de la probabilité d'un évènement favorable.Elle ne constitue un préjudice indemnisable que si la chance perdue est suffisamment sérieuse. Ce qui est acquis, cependant, c'est la chance de réaliser un gain, ou d'éviter une perte, et qui était dans l'ordre (si non probable) des choses ne pourra se réaliser. La perte d'une chance réelle et sérieuse qui en résulte est une certitude115(*). Cette certitude116(*) justifie une réparation

Tel n'est pas le cas de l'évènement purement hypothétique (préjudice éventuel).De jurisprudence constante décide que « la perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée ». Par exemple, dans le cas de perte de chance de gagner un procès, l'indemnité n'égalera pas la totalité de la somme à laquelle le plaideur aurait pu prétendre si cette chance s'était précisément réalisée, ce qui demeure toujours du domaine de l'inconnu.

L'évaluation de la chance des victimes qui faisait des études est la plus délicate. Elle suppose une double projection sur l'avenir. Elle nécessite, dans le un premier temps, de peser des chances de réussite aux examens ou aux concours, et, dans une seconde étape, de dessiner un profil de carrière nécessairement imaginaire117(*). Pour dire donc que la perte de chance ne soit retenue qu'avec la plus grande prudence.

Le principe de la réparation intégrale s'applique à la perte de d'une chance.La perte de chance constitue un préjudice distinct de celui de la réalisation de l'évènement qui lui ne sera pas réparé118(*).

* 115 A. Benabent, « La chance et le droit », LGDJ, cité par Y. Chantier, La réparation du préjudice : dans la responsabilité civile, Paris, Dalloz, 1983, p31.

* 116 La certitude n'implique pas que le dommage soit, d'ores et déjà réalisé elle suppose en revanche qu'il n'y ait pas, dans le futur, une chance raisonnable que ce préjudice ne se produise pas. Voir Idem, p25.

* 117 Y. Chantier, Op. Cit., p42.

* 118 Cathie Fond sous la direction de Arnault Buisson-Fizellier, Art. Cit.

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