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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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SECTION II : NECESSITE DU DEPLAFONNEMENT DU MONTANT DES INDEMNITES

Les limites de la responsabilité tel que institués par la Convention de Montréal à ce jour, subissent de fortes pressions de la part de l'opinion et des cours et tribunaux. Les diverses pressions sont justifiées par le fait que l'aviation avait déjà dépassé le stade de l'enfance et même de la jeunesse; nous sommes déjà à l'air des vols commerciaux en avions à réaction127(*).

Il n'y a donc plus des raisons pour que par exemple le poids des risques aériens pèsent sur les épaules des voyageurs, d'autant plus que les compagnies d'assurance, revenues des craintes que leur inspirait ce mode de locomotion, était disposait à accorder de meilleurs conditions qu'avant.

Ce qui nous pousse à analyser la contestation du principe de la limitation de la réparation dans le transport aérien d'une part (sous-section 1), le dépassement du fondement de cette limitation et de l'assurance obligatoire en matière aéronautique d'autre part (sous-section 2) comme appuis à la nécessité du déplafonnement de l'indemnisation dans l'aviation en générale.

* 127 L. IkwameIpu'oza, Le Droit aérien, Kinshasa, PUZ, 1996, p181.

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