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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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BIBLIOGRAPHIE

1. Textes officiels

1. Nations Unies, Recueils des traités : traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, Volume 2242, New York, 2004, disponible sur http//www.books.google.cd consulté le 17 janvier 2020 à 7h37.

Dans les ouvrages !!! qui en est l'auteur ?????

2. Convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signé à Varsovie le 12 octobre 1929.

3. Convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signé à Montréal le 28 mai 1999.

4. le protocole de La Haye du 28 septembre 1955 ayant amendé la Convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signé à Varsovie le 12 octobre 1929.

5. La Convention de Nations Unies relative aux Transports Internationaux des Marchandises par Route, signé à Genève le 19 Mai 1956.

6. Loi n°10 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile, in JORDC, numéro spécial, 52e édition, Kinshasa le 16 janvier 2011.

7. loi n° 13/ n° 13/030 030 du 24 décembres 2013 autorisant l'adhésion de la république démocratique du Congo à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal, le 28 mai 1999.

8. la loi n°15 /005 du 17 mars 2015 portant code des assurances disponible sur www.leganet.cd consulté le 19 mars 2020 à 18h.

9. Décret du 30 juillet1888 des contrats ou des obligations dit code civil congolais livre troisième ou code des obligations.

10. Décret n°12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transport aérien.

11. Arrêté interministériel n° 028/CAB/PM/MNT/22018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/021 fixant le montant de l'amende en cas de contravention à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens in JORDC, Kinshasa, 1er août 2018, n°15, col 49.

12. L'Arrêté Ministériel N°. 409/CAB/MIN/TC/0036/98 du 3 octobre 1998 relatif à la licence d'exploitation d'un service aérien de transport public (cet arrêté n'a pas fait l'objet d'une publication au journal officiel) ; disponible sur http://:droitcongolais.info consulté le 30 mai 2020 à 13h.

13. Les conditions du contrat de transport, trouvé sur la LTA de la compagnie aérienne Serve Air.

2. Ouvrages

Ecrire toujours les noms des auteurs en majuscule !!!!!

1. Basdevant-Gaudement B. et Gaudement J., Introduction historique au Droit XIIIe-XXe siècle, 2e édition, Paris, LGDJ-EJA, 2003.

2. Benabent A., Droit civil les obligations, 12éme édition, Montchrestien, Lextenso édition, 30 juillet 2010.

3. Bergel J-L., Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001.

4. Bonassies P., La faute du transporteur, 2ème éd, Paris, Économica, 1998.

5. Bonnard J., Droit et pratiques des assurances, 1ère édition, Paris, Delmas, 1997.

6. Boustani D., La réparation intégrale et les règles de procédure : principe prétendu ou droit effectif,Paris, Dalloz, 2014.

7. Chantier Y., la responsabilité du préjudice, Paris, Dalloz, 1983.

8.CornuG., Vocabulaire juridique, Paris, PUF.

9. De Juglart M., Traité de droit aérien, Tome 1, Paris, LGDJ, 1989.

10. De Juglart M., Traité de droit aérien, Tome 2, Paris, LGDJ, 1992.

11. Emmanuel Bokali V. et DorothéSossa C., Droit des contrats de transport de marchandises par route, Bruxelles, Brylant, 2006.

12. FlourJ., JL AUBERT et SAVAUX E., Les obligations, les faits juridiques,11éme édition, Paris, A. Colin, 1999.

13. IkwameIpu'oza L., Le Droit aérien, Kinshasa, PUZ, 1996.

14.Lambert-faireY., Droit des assurances, 11ème édition, Paris, Dalloz, p3.

15. Le Tourneau Ph., Droit de la responsabilité et des contrats, Paris, Dalloz, 2012/2013.

16. Malinvaud Ph., et al. Droit des obligations, 13éme édition, Paris, LexisNexis, 2013.

17. Ripert G., Droit Maritime, Tome II, 4 ème Ed. Paris, RousseauetCie.1956.

18. Roland H. et Boyer L., Droit Civil : Obligations, contrats, troisième édition, Paris, Lite, 1993.

19. Rougi de Boure M.E., Essaie sur la notion de la réparation, Paris, LGDJ, 1974.

21. Rousset et Catherine J., les assurances obligatoires, Paris, éd. Sécrétas, 1984.

22. Sampson A., les empires du ciel, LGDJ, Paris, 1986.

23. Viney G. et Jourdain p., les effets de la responsabilité, LGDJ, 2ème éd., Paris, p115.

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