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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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3. Notes de Cours

1. De Barbeyrac R., 010- Droit aérien : Organisation et Accords International, 4ème version, IAJM (Institut aéronautique Jean MERMOZ), Toulouse, 2004.

2. Grelliere V., Cours de droit aérien et spatial, IDETCOM, Toulouse, 2004, p436.

3. Kahindo Nguru A., Droit privé aérien, notes de cours à l'usage des étudiant de première licence en droit économique et social, ULPGL, 2018-2019, inédit.

4. Kahindo Nguru A., Eléments de Droit international privé Congolais, Notes de Cours à l'usage des Etudiants inscrits en Deuxième année de licence en Faculté de Droit, ULPGL, Goma, mars 2020, Inédit.

5. Kahindo Nguru A., Notion de droit civil des obligations, Notes des Cours à l'Usage des étudiants de Troisième année de Graduat, année 2015-2016, inédit.

6. Komeleawapi P., Notes de cours de droit des assurances, à l'usage des étudiants de deuxième année de licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 2018-2019, Inédit.

7. MulendaKipokeJ-M., Droit des obligations, Volume 1 : sources des obligations, Cours destiné aux étudiants de deuxième année de graduat en Droit, Kinshasa, octobre 2013, p301.

8. Tunamsifu Ph., Méthodologie juridique, Notes à l'usage des étudiants et chercheurs en Droit, ULPGL, Goma, p135, Inédit.

5. Revue et articles

Idem !!!

1. Anonyme, les parties contractantes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et du protocole portant modification de celle-ci signé à la Haye le 28 septembre 1955 disponible sur www.droitcongolais.info/files/0.7.30.1-Adhesion-a-la-convention-de-Varsovie.pdf, consulté le 4 décembre 2019 à 20h.

2. Anonyme, Locutions juridiques latines disponible sur http//www.iurisma.com consulté le 16 janvier 2020, à 13h54.

3. Cathie Fond sous la direction de Arnault Buisson-Fizellier, la réparation intégrale du préjudice : rappel du principe et application pratiques : Lettre d'information décembre 2006, publié le 7 juillet 2015, disponible sur http//www.bfpl-laz.com, consulté le 10 février 2020 à 17h48.

4. Delebecque Ph., « Convention de Varsovie. Transports aériens. Refonte. Convention de Montréal du 28 mai 1999 », RTD Com. 2001.

5. Eric de Gugnac, Qu'est ce que l'assurance dans le transport aérien ?, disponible sur - http://www.manurev-a.net/image/pdf/Dossier113pdf consulté le 16 mars 2020 à 12h21'

6. Fiche d'orientation Dalloz, Responsabilité du fait des produits défectueux, disponible sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/produits-defectueux-le-fait-du-tiers-nest-pas-exoneratoire-/h/8e12b0-c1c0c-312-b7bc5f358be26ceb5d.html, consulté le 19 février 2019 à 13h

7. Gérard Cas, « La limitation de la responsabilité des compagnies au chiffre actuel d'indemnisation ne se justifie plus », in le monde, 8 décembre 1969.

8. Jim Harries, la faillite chez les assureurs : Leçon tirées de la faillite d'Advocate General InsuranceCompagny, disponible sur www.pacicc.ca/wp-content/uploads/2019/04/Why-insurers-Fail-Advocate-2018-FR.pdf, consulté le 19 mars 2020 à 20h

9. Lapoyade Deschamps Chr., « La réparation du préjudice économique pur en droit français », in Revue Internationale de droit comparé, cinquantième année, n°2, Avril-juin 1998, pp367-381.

10. Le Prado D., Equité et effectivité du droit à réparation, disponible sur  http://www.courdecassation.fr/I-MG/file/pdf-2006/05-12-2006_assurance/05-12-..., PDF, consulté le 3 aout 2019 à 11h38.

11. RICKARDS J., les DTS : que sont-ils et à quoi servent-il, publié le 11 novembre 2020 sur www.économiematin.fr/news-dts-monnaie-fmi-valeur-dollar consulté le 18 février 2020 à 15h

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