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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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4. Travaux de fin de cycle

Idem !!

1. Diego Ramirez V., la limitation de responsabilité dans le transport multimodal, Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de L.L.M. en droit des affaires, Université de Montréal, disponible sur http//www.papyrus.bib.umontreal.ca/handle/1866/2370/11758361.P... aout 2006.

2. MuzuriZirimwagaboT., La responsabilité civile du transporteur aérien en droit positif congolais, Mémoire de licence, faculté de Droit, ULPGL/Goma, 1999-2000, inédit.

3. Naomi Bisimwa W., De l'assurance responsabilité civile obligatoire en matière aéronautique en Droit congolais : cas des crashs d'avions, mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme de licence en droit économique et social, ULPGL, Juillet 2019, P15, Inédit.

4. Le Bozec Ch., Que reste-t-il de l'influence du droit maritime sur le droit aérien, mémoire de Maitrise en droit, Université McGill, Montréal, National Library of Canada, Octobre 1999.

5. Samira Benboubker, Risque, sécurité et responsabilité du transporteur aérien à l'égard de son passager, thèse de doctorat en Droit privé de l'Université Paris V, 26 mars 2014, disponible sur https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02086929 en format PDF, p14.

5. Revue et articles

1. Anonyme, les parties contractantes de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et du protocole portant modification de celle-ci signé à la Haye le 28 septembre 1955 disponible sur www.droitcongolais.info/files/0.7.30.1-Adhesion-a-la-convention-de-Varsovie.pdf, consulté le 4 décembre 2019 à 20h.

2. Anonyme, Locutions juridiques latines disponible sur http//www.iurisma.com consulté le 16 janvier 2020, à 13h54.

3. Cathie Fond sous la direction de Arnault Buisson-Fizellier, la réparation intégrale du préjudice : rappel du principe et application pratiques : Lettre d'information décembre 2006, publié le 7 juillet 2015, disponible sur http//www.bfpl-laz.com, consulté le 10 février 2020 à 17h48.

4. Delebecque Ph., « Convention de Varsovie. Transports aériens. Refonte. Convention de Montréal du 28 mai 1999 », RTD Com. 2001.

5. Eric de Gugnac, Qu'est ce que l'assurance dans le transport aérien ?, disponible sur - http://www.manurev-a.net/image/pdf/Dossier113pdf consulté le 16 mars 2020 à 12h21'

6. Fiche d'orientation Dalloz, Responsabilité du fait des produits défectueux, disponible sur https://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/produits-defectueux-le-fait-du-tiers-nest-pas-exoneratoire-/h/8e12b0-c1c0c-312-b7bc5f358be26ceb5d.html, consulté le 19 février 2019 à 13h

7. Gérard Cas, « La limitation de la responsabilité des compagnies au chiffre actuel d'indemnisation ne se justifie plus », in le monde, 8 décembre 1969.

8. Jim Harries, la faillite chez les assureurs : Leçon tirées de la faillite d'Advocate General Insurance Compagny, disponible sur www.pacicc.ca/wp-content/uploads/2019/04/Why-insurers-Fail-Advocate-2018-FR.pdf, consulté le 19 mars 2020 à 20h

9. Lapoyade Deschamps Chr., « La réparation du préjudice économique pur en droit français », in Revue Internationale de droit comparé, cinquantième année, n°2, Avril-juin 1998, pp367-381.

10. Le Prado D., Equité et effectivité du droit à réparation, disponible sur  http://www.courdecassation.fr/I-MG/file/pdf-2006/05-12-2006_assurance/05-12-..., PDF, consulté le 3 aout 2019 à 11h38.

11. RICKARDS J., les DTS : que sont-ils et à quoi servent-il, publié le 11 novembre 2020 sur www.économiematin.fr/news-dts-monnaie-fmi-valeur-dollar consulté le 18 février 2020 à 15h

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