WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

6. Jurisprudence

1. Civ. 2eme, 1er avril 1963. II. 13408, note ESMEIN et Civ. 2eme, 23 janvier 2003, Bull. II, n°20.

2. Cour de cass. 11 mars 1965, RFDA, 1965.222

3. Cass. 2ème civ. 9 juillet 1981 et 31 mars 1993

4. Cass. 1ère civ. 9 avril 2002.

7. Rapports et journaux

1. BBC, Crash de l'avion transportant le matériel roulant de Félix Tshisekedi en RDC, disponible sur http//www.bbc.com consulté le 12 février 2020, à 8h37.

Est-ce qu'il transportait de passagers ?????

2. CNAV, Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel, remis au Garde des sceaux le 22 juillet 2003, p8

3. IFURTA, Rapport des journées d'études des 9 et 10 juin 1984 du Bouget, sur les responsabilités à l'égard du passager aérien.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net