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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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TABLE DES MATIERES

RESUMÉ i

ABSTRACT i

ÉPIGRAPHE ii

DÉDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS v

INTRODUCTION 1

1. ANNONCE DU SUJET 1

2. ÉTAT DE LA QUESTION 3

3. PROBLÉMATIQUE 4

4. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL 6

5. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 7

6. CHOIX ET INTÉRÊT DU SUJET 8

7. DÉLIMITATION DU SUJET 8

8. PARTITION DU TRAVAIL 9

CHAPITRE PREMIER : FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 10

SECTION I : CONDITIONS ET CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 11

SOUS-SECTION 1 : CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 11

§1 les conditions non exigées pour mettre en jeu la responsabilité 12

A. Condition de faute 12

B. Condition tenant à la nécessité d'accident ou à l'événement affectant l'aéronef 14

§2 Les conditions exigées pour mettre en jeu la responsabilité 16

A. L'existence du dommage 16

B. Le cadre de réalisation du dommage 17

SOUS-SECTION 2 : LES CAUSES DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 19

§1 Causes de responsabilité 19

A. Causes spécifiques 19

A.1 Pour le transport des passagers 19

A.1.1. Faits dommageables atteignant la personne du passager 19

A.1.2. Les faits dommageables atteignant le bagage 20

A.2. Pour les marchandises 21

A.2.1. La destruction et perte de la marchandise 21

A.2.2. Avarie de la marchandise 22

B. Cause commune : dommage résultant du retard 22

§2 Causes d'exonération 23

A. Causes générales d'exonération 24

A.1. le fait contributif de la victime 24

A.2. Vice propre à la marchandise 24

B. Causes d'exonérations spécifiques 24

B.1. En cas d'un accident corporel 24

B.2. En cas des dommages aux marchandises 26

B.3. L'exonération en cas de retard des passagers, bagages et marchandises 26

SECTION II : LIMITES DE LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE TRANSPORTEUR AÉRIEN 28

SOUS-SECTION I : FONDEMENT DE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 28

§1 Sous l'empire du système varsovien 28

A. Développement de l'industrie naissante 29

A.1. lutter contre l'effondrement de l'industrie aéronautique 29

B.2. Alléger la tâche aux assureurs 29

B. Fondement légal 30

§2 sous l'empire de la convention de Montréal et de la loi congolaise en matière de l'aviation civile 32

SOUS-SECTION II : MONTANT DE LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR AÉRIEN 33

§1 Montant de la limite 33

A. En cas du transport des passagers 34

B. Transport des marchandises et des bagages 35

C. Limitation de responsabilité pour les dommages résultant d'un retard 35

§2 Responsabilité illimité du transporteur aérien 36

A. L'absence de délivrance du billet de passage ou de la lettre de transport aérien 36

B. la déclaration spéciale d'intérêt à la livraison faite par l'expéditeur au moment de remise de bagage enregistrés ou de marchandises 37

C. La faute intentionnelle ou inexécution du transporteur ou de ses préposés 38

CONCLUSION PARTIELLE (chapitre premier) 39

CHAPITRE DEUXIEME : INCIDENCE DE LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE 40

SECTION I : IMPACT DE LIMITE DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN SUR LA REPARATION INTEGRALE 41

SOUS-SECTION I : FONDEMENT DU PRINCIPE DE LA REPARATION INTEGRALE 41

§1 Contenu et portée du principe 41

§2 Evaluation et difficulté d'application de la réparation intégrale 43

A. Evaluation de la réparation intégrale 43

A.1 Justification de l'évaluation souveraine du juge de fond 44

A.2 Date d'évaluation du dommage 45

B. Les difficultés d'application du principe de réparation intégrale 46

B.1 Le cas de la chose vétuste 46

B.2 Le cas du préjudice moral 47

B.3 L'appréciation de la perte d'une chance 47

SOUS-SECTION II : CONSEQUENCE DE LA LIMITE DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR SUR LA REPARATION INTEGRALE 49

§1 A l'égard des consommateurs du service aérien 49

§2 A l'égard du transporteur aérien 50

A. Prix de transport 51

B. Prix de l'assurance 51

SECTION II : NECESSITE DU DEPLAFONNEMENT 52

SOUS-SECTION I : CONTESTATION DE LA LIMITATION DE LA REPARATION 52

§1 Dans son montant 52

A. La dépréciation du montant de la limite 53

B. Difficulté de la preuve de la valeur des biens 54

§2 Dans son principe 55

SOUS-SECTION II : DEPASSEMENT DU FONDEMENT DE LA LIMITATION ET ASSURANCE OBLIGATOIRE 56

§1 : Dépassement du plafonnement 56

A. Cadre juridique 57

A.1. Les normes de sécurité et de sûreté 57

A.2 La responsabilité du fabricant 58

B. Cadre sécuritaire de la navigation aérienne 58

§2 : Assurance obligatoire 60

A. Assurance aérienne 60

B. Assurance obligatoire comme une garantie de la réparation intégrale 62

B. 1. Assurance obligatoire comme argument de la responsabilité illimitée 62

B. 2. L'insolvabilité du transporteur et de l'assureur 63

1. L'insolvabilité du transporteur aérien 64

2. L'insolvabilité de l'assureur 65

CONCLUSION PARTIELLE (Chapitre deuxième) 66

CONCLUSION GENERALE 68

BIBLIOGRAPHIE 71

1. Textes officiels 71

2. Ouvrages 71

3. Notes de Cours 72

4. Travaux de fin de cycle 73

5. Revue et articles 73

6. Jurisprudence 74

7. Rapports et journaux 74

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