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Responsabilité civile du transporteur aérien au regard du principe de la réparation intégrale


par Pascal Claude Muhima
Université Libres des Pays des Grands Lacs - Licence 2020
  

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4. HYPOTHÈSES DE TRAVAIL

L'hypothèse est une réponse anticipée à la question que le chercheur se pose au début de son projet. Bien formulée, l'hypothèse oriente l'ensemble de l'édifice et facilite le choix du dispositif méthodologique et expérimental17(*).

Le fondementde la limitation de la responsabilité civile du transporteur aérien est outrepassé serait depassé de sorte que son maintien serait mal adapté aux circonstances actuelles de l'évolution de l'aviation civile tant à l'interne qu'à l'international, ainsi qu'au régime et de la responsabilité civile. En effet, en ce sens que, l'évolution de la technologie écarterait les dangers que connaissaient l'aviation en général et mettrait le transporteur au centre de contrôlede l'aéronef,l'aéronef. et quant aux droits des victimes, En fait, la limitation porterait atteinte aux victimes qui à ceux-ci, en ce sens qu'ils ont normalement droit d'être rétablies dans leurs situations initialescomme si l'acte dommageable ne s'était pas produit et d'établir l'équilibre détruit par le dommage aux dépens de la volonté des transporteurs aériens.

Ainsi, il serait non seulement possible mais aussi indispensable d'instituer dans l'aviation civile international et dans l'arsenal juridique congolais en la matièreune responsabilité sans limite afin de garantir aux victimes des dommages de transporteurs aériens et de leurs préposés une réparation juste et équitable car les dispositions en la matière ont depuis la nuit de temps avantagé le transporteurau détriment du passager et malgré l'évolution constante et l'assurance obligatoire, la limite de leur responsabilité est toujours maintenu par divers instruments juridiques.

Il faut que ceci apparaissent plutôt à la fin du travail comme votre conclusion.

5. MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

La méthodologie sert à désigner l'ensemble des méthodes et techniques à utiliser soit pour rassembler les données, soit pour traiter les résultats des investigations.18(*) Il est observé que la méthodologie surtout en Droit se dédouble : d'une part, la science, connaissance des fins relavant de la philosophie et d'autre part la technique, action poursuivi grâce à des moyens relevant du métier19(*).

Dans notre étude, nous avons fait usage à des méthodes : exégétiquedit encore juridique, sociologique et comparé, appuyées par la technique documentaire.

La méthode juridique au travers exégèse parce que, vu l'intitulé du sujet sous étude, les règles à examiner doivent être appréhendé comme des valeurs en soi. Cette méthode concorde aisément avec la finalité assigné à ce travail d'autant plus qu'elle nous permettra d'interpréter, de critiquer, d'analyser des textes des lois et d'en déterminer le sens et la portée20(*).

Par ailleurs, la nécessité de la méthode sociologique est expliquée par le fait que la règle édictée, est envisagée comme élément du contexte social où elle est inoculée et dont elle est le produit. Ainsi, tout en accordant la prépondérance aux textes, nous ferons appel à la réalité sociologique pour rendre notre réflexion plus vivante et plus proche de la réalité car la théorie diffère souvent de la pratique.

Enfin la comparaison s'impose aujourd'hui comme une nécessité, non seulement aux analystes et aux décideurs politiques mais aussi aux analystes du droit étant donné que le droit évolue selon la réalité sociale de la société qu'il régit. En nous référant à l'évolution juridique des pays avec lesquels nous nous retrouvons dans un même système juridique, nous pouvons reformer notre arsenaljuridique mais pas sous forme d'une imitation aveugle, car un système juridique et les règles de Droit doivent perpétuellement trouver leur équilibre entre l'évolution et la stabilité. L'évolution nécessaire doit être régulée21(*).

Quant à la technique documentaire, elle vanous permettre d'analyser les documents muets utiles pour l'objet de notre étude. Nous nous intéresserons aux instruments juridiques tant internationaux, que nationaux, aux ouvrages, articles, mémoires de fin de cycle, thèses, aux notes des cours, et autres documents pour autant qu'ils concorderont certainement avec notre travail.

* 17 Ph. Tunamsifu, Méthodologie juridique, Notes à l'usage des étudiants et chercheurs en Droit, ULPGL, Goma, p135, Inédit.

* 18 Ph. Tunamsifu, Op. cit., p136.

* 19 J-L. Bergel, Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001, p32.

* 20 J-L Bergel, op. cit., p50.

* 21 B. Basdevant-Gaudement et J. Gaudement, Introduction historique au Droit XIIIe-XXe siècle, 2e édition, Paris, LGDJ-EJA, 2003, p.5.

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