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Les juridictions militaires a l’aune de droits de la defense: regard sur la pratique du TMG-Goma et de la cour militaire du Nord-Kivu


par Gabriel ABDALLAH OLENGA
Université Catholique La Sapientia de Goma - Licence en sciences juridiques, politiques, administratives et relations internationales 2022
  

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UNIVERSITE CATHOLIQUE LASAPIENTIA

B.P. 50 GOMA

DOMAINE DES SCIENCES JURIDIQUE, ADMNISTRATIVE, POLITIQUE, ET RELATIONS INTERNTAIONALES

FILIERE DROIT

LES JURIDICTIONS MILITAIRES A L'AUNE DE DROITS DE LA DEFENSE : REGARD SUR LA PRATIQUE DU TMG-GOMA ET LA DE COUR MILITAIRE DU NORD-KIVU

Présenté et défendu parGabriel ABDALLAH OLENGA en vue de l'obtention du diplôme de licence en Droit.

Encadreur : C.T Christophe ZAWADI MAOMBOLEO

AOUT, 2023.

UNIVERSITE CATHOLIQUE LASAPIENTIA

B.P. 50 GOMA

DOMAINE DES SCIENCES JURIDIQUE, ADMNISTRATIVE, POLITIQUE, ET RELATIONS INTERNTAIONALES

FILIERE DROIT

LES JURIDICTIONS MILITAIRES A L'AUNE DE DROITS DE LA DEFENSE : REGARD SUR LA PRATIQUE DU TMG-GOMA ET LA DE COUR MILITAIRE DU NORD-KIVU

Présenté et défendu parGabriel ABDALLAH OLENGA en vue de l'obtention du diplôme de licence en Droit.

Encadreur : C.T Christophe ZAWADI MAOMBOLEO

AOUT, 2023.

EPIGRAPHE

« L'Etat de droit est un ordre juridique dans lequel le respect du droit est réellement garanti aux sujets de droit. »

Pierre AKELE ADAU

DEDICACE

A ma tendre mère ZAINA MAPENDO;

A tous nos camarades étudiants ;

A tous nos amis et connaissances ;

A tous ceux qui aspirent à une justice congolaise digne de ce nom, je dédie ce travail.

REMERCIEMENTS

La réalisation du présent travail a été rendue possible grâce à l'assistance tant matérielle, morale qu'intellectuelle de plusieurs personnes.

Nous tenons à remercier dans un premier temps le bon Dieu, maître de toutes les circonstances qui nous a permis d'être là où nous sommes aujourd'hui.

Par ailleurs, nous sommes sincèrement, très fiers de riches enseignements et de la formation intégrale reçus à l'Université Catholique LASAPIENTIA, notamment dans le domaine de sciences juridique, politique, administrative, et relation internationale ; filière Droit et nous en remercions les autorités.

De façon particulière, nous remercions le Chef des travaux ZAWADI MAOMBOLEO Christophe d'avoir accepté l'encadrement de ce travail et d'y avoir apporté plusieurs orientations scientifiques qui ont permis de l'améliorer et de le mener à bon terme.

De même, nous adressons, nos remerciements à nos parents Jérôme OLENGA et Zaina MAPENDO en guise non seulement de leur affection, mais aussi pour les énormes sacrifices qu'ils ont consentis jusques là à notre faveur tout au long de notre formation intellectuelle.

Nos remerciements s'adressent en outre, à nos frères et soeurs Etienne OLENGA, Jean OLENGA, Berme OLENGA, Charline OLENGA et Styno OLENGA, pour l'affection et l'amour fraternel.

Que tous nos compagnons de lutte durant notre cursus académique, puissent trouver ici l'expression de nos plus profondes gratitudes.

Gabriel ABDALLAH OLENGA

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe