Les juridictions militaires a l’aune de droits de la defense: regard sur la pratique du TMG-Goma et de la cour militaire du Nord-Kivu

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Etat de la question
    
  • 2. Problématique
    
  • 4. Intérêt du sujet
    
  • 5. Méthodes et techniques de recherches utilisées
    
  • 6. Délimitation du travail
    
  • 7. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE 1 : LES DROITS DE LA DEFENSE DANS UN PROCES PENAL
  
  • Section 1 : Notions de droits de la défense
    
  • Paragraphe 1. Appréhension de droits de la défense
    
    • 1. Définition
      
    • 2. Droits de la défense et institutions voisines
      
  • Paragraphe 2. Fondements de droits de la défense
    
    • 1. Cadre légal
      
    • 2. Inventaire de droits de la défense 
      
  • Section 2 : Procès pénal et juridictions militaires
    
  • Paragraphe 1. Procès pénal
    
    • a. Primauté de droits de la défense dans un procès pénal
      
    • b. Les phases d'un procès pénal
      
  • Paragraphe 2. Les juridictions militaires
    
    • a. Tribunal Militaire de Garnison de Goma
      
    • b. Cour militaire du Nord-Kivu
      
• CHAPITRE 2 : ANALYSE CRITIQUE DES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES
  
  • Section 1 : Les droits de la défense pendant la phase pré juridictionnelle
    
  • Paragraphe 1 : Les droits de la défense pendant l'instruction préliminaire
    
    • 1. Les droits de la défense pendant l'enquête ordinaire
      
      • a. Le droit à l'information
        
      • b. Le droit à l'assistance d'un avocat et d'un interprète
        
    • 2. Les droits de la défense pendant la procédure de flagrance
      
  • Paragraphe 2 : Les droits de la défense pendant l'instruction préparatoire
    
    • 1. Le droit à l'assistance d'un avocat
      
    • 2. De la durée de la détention préventive et l'absence de contrôle judiciaire
      
  • Section 2 : les droits de la défense dans la phase juridictionnelle
    
  • Paragraphe 1. Les droits de la défense avant l'ouverture de l'audience
    
    • a. Le droit de l'accusé de disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense
      
    • b. Les droits de la défense en cas d'infraction flagrante
      
  • Paragraphe 2. Les droits de la défense pendant l'audience
    
    • 1. Le droit d'être jugé par un juge indépendant et impartial
      
    • 2. Le droit d'être assisté par un conseil
      
    • 3. Le droit à l'égalité des armes devant les juridictions militaires
      
    • 4. Cas d'extension de compétences à l'égard de civils : Violation du droit au juge naturel
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES