Les juridictions militaires a l’aune de droits de la defense: regard sur la pratique du TMG-Goma et de la cour militaire du Nord-Kivu

BIBLIOGRAPHIE

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B. Textes nationaux.

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2. Loi n°023/2002 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire, JORDC, n° spécial, 20 mars 2003, modifiée et complétée par la loi n°17/003 du 10 mars 2017.

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4. Loi n°15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 6 aout 1959 portant code de procédure pénale, JORDC, n° spécial, 29 février 2016.

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8. Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions intentionnelles flagrantes, JORZ, n° 6, 15 mars 1978.

9. Ordonnance-Loi n° 79-028 du 28 septembre 1979 portant organisation du barreau, du corps des défenseurs judiciaires et du corps des mandataires de l'Etat; in Les codes Larciers, T.1, Droit Civil et Judiciaire, Larcier, Bruxelles, 2003.

II. Les décisions judiciaires.

1. TPI ex-Yougoslavie du 15 juillet 1999, Aff. Dusko Tadic c/Prosecutor, Case n° IT-94-1-A

2. C.S.J., Affaire Ministère public c. TATU NZOLE, RPA 159, Arrêt du 7 février 1985, in BACSJ, 1985, p. 44.

3. C.S.J., Affaire Ministère public c. BAVELA VUADI, RPA 34/ CR, Arrêt du 23 janvier 1996, in BACSJ1996, pp. 33-34.

4. Haute Cour militaire, Auditeur militaire c. Germain Katanga et consorts, RDP No.001/05, 1^e décembre 2006.

5. RPA 1169/023. le 02/03/2023. En cause : Aud. Sup. contre les prévenus D.S.J, F.H.L et consorts, Cour militaire du Nord-Kivu, inédit.

6. RPA 283/023, le 22/02/2023. En cause : Aud. Sup. contre le prévenu S.R.M, Cour militaire du Nord-Kivu, inédit.

7. RP 018/2006, 24 mars 2006, aff. Auditeur militaire c. cap Blaise Bongi, TMG de l'Ituri. Décision publiée dans Ligue pour la Paix et les Droits de l'Homme, Rapport d'observation du procès sur les crimes de guerre, septembre 2006, pp.30-60.

8. RP n? 4306/022, 03/03/2023, En cause Aud. Mil. Gson, M.P contre le prévenu P.M.G devant le TMG-Goma, inédit.

9. RP 02/1622, 16 aout 2023. En cause : Aud. Mil. Gson, M.P contre le prévenu M.N. devant le TMG-Goma, inédit.

10. RP 02/1622.Goma, 16 aout 2023, En cause : Aud. Mil. Gson, M.P contre le prévenu MATATA NDEMBAZE devant le TMG-Goma, inédit

11. RP 02/1622, 16 aout 2023. En cause : Aud. Mil. Gson, M.P contre le prévenu M.N. devant le TMG-Goma, inédit.

III. Doctrine.

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VI. Notes des cours.

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NYALUMA A., Notes de cours de méthodologie juridique, UCS-G, 2022, Inédit.

VII. Entretiens

Magistrat BATANGUCCI ELIAS, 1^e Substitut de l'Audi. Mil. Gson. De Goma, entretien accordé le 18 août 2023.

Major BYAMUNGU AIME, Défenseur judicaire militaire, entretien accordé le 19 aout 2023 ;

Maître BUKASULA EKANGA Pierre, entretien accordé le 15 août 2023 ;

MaîtreIRAGI EVARISTE, entretien téléphonique accordé le 21 août 2023 ;

VIII. Autres documents consultés.

BUNSU BINDU, De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC, mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN.

Comité des droits de l'Homme de l'ONU, Observation générale n°32 : Article 14. Droit à l'égalité devant les tribunaux et les cours de justice et à un procès équitable, 90^esession, Genève, 9-27 juillet 2007.

Dictionnaire juridique en ligne, disponible sur https://www.dictionnaire-juridique.

IRAGI MPUNGA E., Audiences foraines et droits des accuses: état de la question et regard sur la pratique des juridictions militaires du Nord-Kivu, mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIGOM, 2020, p.44, inédit.