Les juridictions militaires a l’aune de droits de la defense: regard sur la pratique du TMG-Goma et de la cour militaire du Nord-Kivu

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

1. Etat de la question 1

2. Problématique 4

3. Hypothèses de recherche 6

4. Intérêt du sujet 7

5. Méthodes et techniques de recherches utilisées 9

6. Délimitation du travail 10

7. Subdivision du travail 10

CHAPITRE 1 : LES DROITS DE LA DEFENSE DANS UN PROCES PENAL 11

Section 1 : Notions de droits de la défense 11

Paragraphe 1. Appréhension de droits de la défense 11

Paragraphe 2. Fondements de droits de la défense 16

Section 2 : Procès pénal et juridictions militaires 22

Paragraphe 1. Procès pénal 22

Paragraphe 2. Les juridictions militaires 27

CHAPITRE 2 : ANALYSE CRITIQUE DES DROITS DE LA DEFENSE DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES 30

Section 1 : Les droits de la défense pendant la phase pré juridictionnelle 30

Paragraphe 1 : Les droits de la défense pendant l'instruction préliminaire 31

Paragraphe 2 : Les droits de la défense pendant l'instruction préparatoire 36

Section 2 : les droits de la défense dans la phase juridictionnelle 40

Paragraphe 1. Les droits de la défense avant l'ouverture de l'audience 41

Paragraphe 2. Les droits de la défense pendant l'audience 44

CONCLUSION 52

BIBLIOGRAPHIE 56

TABLE DES MATIERES 62