Les juridictions militaires a l’aune de droits de la defense: regard sur la pratique du TMG-Goma et de la cour militaire du Nord-Kivu

5. Méthodes et techniques de recherches utilisées

La rédaction de toute oeuvre scientifique nécessite l'utilisation d'outils appropriés afin d'aboutir au résultat escompté. Ainsi, la méthodologie sert à désigner l'ensemble des méthodes et techniques à utiliser soit pour rassembler les données, soit pour traiter les résultats des investigations^26(*). Allusion sera faite à des méthodes et techniques suivantes dans la vérification des hypothèses ci-haut énoncées :

a. Des méthodes de recherche

De sa manière de voir claire, la professeure Anne-Marie COHENDET entend par la méthode la démarche rationnelle de l'esprit pour parvenir à la connaissance ou à la démonstration de la vérité sur l'objet étudié^27(*). Ainsi, en guise de cette dissertation, les recours aux méthodes exégétiques et sociologiques permettront de cerner à bien cette étude. La méthode exégétique sera utile dans l'analyse et la confrontation de textes de lois, règlementaires en rapport avec notre travail. Celle-ci permet d'arriver à une cohérence interne et formelle des textes juridiques de façon à fournir une seule réponse vraie à chaque question juridique, et à résoudre les antinomies qui pourraient se présenter.^28(*)

La méthode sociologique quant à elle consiste à éclairer les textes tenant compte du contexte dans lesquels ils sont appliqués. Cette méthode permettra de comprendre les circonstances d'adoption d'un texte mais aussi de son applicabilité.

La méthode comparative sera d'un recours considérable car celle-ci conduit à l'explication des faits dans la mesure où elle permet de déceler le lien de causalité constaté entre les choses comparées^29(*). La méthode comparative apparaîtra dans notre dissertation tant soi peu aussi dans la confrontation de la procédure pénale militaire à l'instar de la procédure pénale ordinaire.

Bien plus, il a été fait emprunt à la méthode inductive, dans la mesure où nous partirons de cas particuliers devant les juridictions militaires pour en sortir de conclusions générales dans la détermination du respect ou non des droits de la défense devant les juridictions militaires.

b. Techniques de recherche

Dans le cadre de la présente étude, la technique documentaire a permis de rassembler les différents textes légaux et doctrinaux en rapport avec le sujet. La technique d'enquête par observation des audiences organisées par les juridictions militaires à Goma et entretiens avec les personnels judiciaires. Cette technique sera complétée par l'observation de par l'assistance à des audiences publiques en vue d'avoir une vue directe sur les réalités en rapport avec notre analyse.

* ²⁶ P. TUNAMSIFU, op. cit, p. 44.

* ²⁷ A. M. COHENDET, Droit public, méthode de travail, 3^e Edition, Paris, Montchrestien, 1988, p. 12.

* ²⁸ BUNSU BINDU, De la saisine des juridictions militaires au regard de l'absence de la procédure de citation directe en procédure pénale militaire de la RDC, mémoire de licence, Faculté de Droit, UNIKIN, p.7.

* ²⁹ A. NYALUMA, Notes de cours de méthodologie juridique, UCS-G, 2022, Inédit.