6.
Délimitation du travail
Du point de vue épistémologique, il ne s'agit
pas ici de traiter du dysfonctionnement de la justice pénale en RD
Congo, il ne s'agit pas non plus de faire une revue des violations des droits
de la défense en RD Congo, mais plutôt de démontrer les
difficultés auxquelles se heurtent les accusés militaires dans la
jouissance ou l'exercice de leurs droits. Dans ce cadre, l'étude traite
des questions des droits de la défense qui, bien qu'elles existent dans
tout procès, prennent une dimension particulière dans le
procès pénal militaire.
Aussi, ce travail s'intéresse essentiellement à
la procédure pénale militaire, avec une vue sur les tribunaux de
droit commun et excluant celle devant les tribunaux pour enfants en conflit
avec la loi. Ainsi, le champ spatial de cette étude est le ressort de
juridictions militaires du Nord-Kivu situées à Goma, chef-lieu de
la province, bien qu'en cas de nécessité l'on puisse se
référer aux décisions rendues par d'autres cours et
tribunaux militaires. Dans une période datant de 2022, année
à partir duquel les données sont disponibles.
7.
Subdivision du travail
Cette étude se propose suivant le plan sommaire, outre
l'introduction et la conclusion, deux chapitres. Le premier portera sur les
droits de la défense dans un procès pénal prenant en vue
les notions de droits de la défense et un aperçu sur les
juridictions militaires. Le second chapitre se propose d'analyser les droits de
la défense devant les juridictions militaires allant de la phase
pré juridictionnelle à la phase juridictionnelle.
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