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La modification du capital social dans les entreprises en difficultépar Beatrice KABORE Université Thomas Sankara - Master 2026 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION ******************** UNIVERSITÉ THOMAS SANKARA ******************** UNITÉ DE FORMATION EN SCIENCES ******************** TEL :(00226) 52 47 5752 FAX : 25 30 72 42 ******************** MASTER PROFESSIONNEL EN DROIT DES BURKINA FASO ******************** La Patrie ou la Mort, nous Vaincrons ******************** ANNÉE ACADÉMIQUE 2023-2024 UNIVERSITÉ 164,4) THOMAS SANKARA SCIENCE
U MÉMOIRE Présenté par Beatrice KABORÉ Pour l'obtention du diplôme de MASTER PROFESSIONNEL DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ Sous la supervision de : Maître de stage : Pr Wendkouni Judicaël DJIGUEMDÉ Me Batibié BENAO Maître de Conférences Agrégé en Droit Privé Avocat inscrit au barreau du Burkina Faso UFR/SJP - Université Thomas SANKARA Bâtonnier de l'ordre des avocats du Burkina Faso I AVERTISSEMENT « L'unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR / SJP) de l'université Thomas Sankara n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires qui doivent être considérées comme propres à leurs auteurs ». II DÉDICACE À Ma Chère Mère... III REMERCIEMENTS Ce mémoire est, en réalité, le résultat d'une constellation de soutiens, de conseils et d'encouragements sans lesquels il n'aurait pu voir le jour. « La reconnaissance est la mémoire du coeur »l, alors, il nous tient particulièrement à coeur d'exprimer notre profonde gratitude à l'ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire. Nos sincères remerciements s'adressent, en premier lieu, à notre Superviseur, le Professeur Wendkouni Judicaël DJIGUEMDE, pour avoir accepté d'encadrer ce travail, pour sa disponibilité constante, ses observations et ses orientations. Il a éclairé notre réflexion et conféré à ce travail sa rigueur scientifique. Aussi, nous adressons notre reconnaissance au Dr Sûrsikya Thomas Steve KARFO, qui a guidé nos premiers pas dans cette aventure scientifique. Nous exprimons notre profonde gratitude à notre maître de stage, Me Batibié BENAO, qui nous a accueillis au sein de la SCPA LEGALIS ADVISORY. Ce cadre professionnel a constitué pour nous un véritable creuset d'apprentissage, mettant à notre disposition les rudiments juridiques nécessaires à l'aboutissement de ce mémoire. Nos remerciements vont aussi au corps enseignant de l'UFR/SJP, pour la qualité des enseignements dispensés et l'accompagnement tout au long de notre parcours académique au sein de l'Université Thomas Sankara. Nous n'oublions pas le personnel administratif et celui de la bibliothèque, dont la disponibilité et le dévouement ont constitué un appui constant, toujours prompt à répondre à nos sollicitations. Nous tenons également à exprimer notre reconnaissance aux professionnels qui ont bien voulu nous accorder de leur temps, ainsi qu'à leurs précieuses contributions, qui ont enrichi la dimension pratique de cette étude. À notre famille, aucun mot ne saurait traduire l'ampleur de leur soutien, de leurs sacrifices et de leur confiance. Elle a été le socle silencieux, mais inébranlable, sur lequel s'est construit notre parcours. À nos amis, camarades et proches, nous disons merci pour leur présence, leurs encouragements, leurs conseils et leur précieuse aide, notamment dans la relecture et l'amélioration de ce travail. Gratitude ! 1 Hans Christian Andersen IV LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS Al. Alinéa Art. Article AUDCIF Acte Uniforme relatif au Droit Comptable et à l'Information Financière AUPC Acte Uniforme portant organisation des
procédures collectives AUSCGIE Acte Uniforme relatif au Droit des
Sociétés Commerciales et C. civ. Code civil C. corn. Code de commerce CA Cour d'appel Cass. corn. Chambre commerciale de la Cour de cassation CCJA Cour Commune de Justice et d'Arbitrage Cf. Confère DPS Droit préférentiel de souscription Éd. / éd. Édition ERSUMA École Régionale Supérieure de la Magistrature. Et alu. Et autres Infra Ci-dessous ou ci-après Ibid. Ibidem (Identique au précédent) JCP Jurisclasseur périodique N° / n° Obs. Observations OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADATA Référence de publication
sur le site internet
www.ohada.com. Op.cit. Opere citato (ouvrage précité) Passim En divers endroits P. / p. Page Préf. Préface V RAMReS Revue Africaine et Malgache de Recherche Scientifiques RERJ Revue Électronique de Recherche Juridique SA Société Anonyme SARL Société A Responsabilité Limitée SAS Société par Actions Simplifiée Sd. / s.d. Sous la direction Spéc. Spécialement s. / ss. Suivant(e)s Supra Ci-dessus Th. Thèse UFR / SJP Unité de Formation et de Recherche en Sciences Juridiques et Politiques Vol. / vol. Volume Voy. / V. Voyez / Voir VI SOMMAIRE Les chiffres correspondent aux numéros des pages INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 TITRE I : UNE OPÉRATION OPPORTUNE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DESENTREPRISES 9 |
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