CHAPITRE I : LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE
TRAITEMENT
PRÉVENTIF DES DIFFICULTÉS D'ENTREPRISES 10
Section 1 : La réduction du capital social pour
le traitement préventif des difficultés
d'entreprises 11
Section 2 : L'augmentation du capital social pour le
traitement préventif des difficultés
d 'entreprises 19
CHAPITRE II : LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE
TRAITEMENT CURATIF DES DIFFICULTÉS D'ENTREPRISES 27
Section 1 : La mobilisation des investisseurs pour le
redressement 27
Section 2 : La modification du capital social en faveur de
l'ouverture de la procédure de
redressement judiciaire 35
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