La modification du capital social dans les entreprises en difficulté

• TITRE I : UNE OPÉRATION OPPORTUNE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES
  
• CHAPITRE I : LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE TRAITEMENT
  
  • Section 1 : La réduction du capital social pour le traitement préventif des difficultés
    
  • Section 2 : L'augmentation du capital social pour le traitement préventif des difficultés
    
• TITRE II : UNE OPÉRATION COMPLEXE DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS DES
  
• CHAPITRE I : LA DIFFICULTÉ DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS SUR LE
  
  • Section 1 : Les contraintes liées au régime juridique de la modification du capital social.... 45
    
• CHAPITRE II : LA NÉCESSITÉ D'UNE INGÉNIERIE JURIDIQUE DANS LA MISE EN
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
  • Paragraphe 1 - L'apurement des pertes de l'entreprise en difficulté
    
    • A- La préservation de la continuité juridique de l'entreprise
      
    • B- L'ajustement du capital social à la réalité financière de l'entreprise
      
  • Paragraphe 2 - La restauration des capacités de l'entreprise en difficulté
    
    • A- L'anticipation de la contribution des associés aux pertes sociales
      
    • B- La restauration des capacités distributives de l'entreprise
      
  • Paragraphe 1- Une mesure de reconstitution des capitaux propres
    
    • A- La régularisation de la société
      
    • B- La résolution de l'insuffisance de fonds propres
      
    • A- L'augmentation du capital social dans la procédure de conciliation
      
    • B- La modification du capital social dans le règlement préventif
      
  • Section 1 : La mobilisation des investisseurs pour le redressement
    
  • Paragraphe 1 - La mobilisation des acteurs internes de l'entreprise
    
    • A- L'incitation à la participation des associés à l'investissement dans l'entreprise
      
    • B- La solidification financière par l'autofinancement
      
  • Paragraphe 2 - La mobilisation des investisseurs externes pour le sauvetage de
    
    • A- L'attractivité de potentiels investisseurs
      
    • B- La mobilisation des créanciers pour le sauvetage de l'entreprise
      
    • A- La consolidation de la viabilité de l'entreprise en difficulté
      
    • B- Le règlement du passif de l'entreprise en difficulté
      
    • A- La modification du capital social comme garantie d'exécution du projet de
      
    • B- L'homologation du projet de concordat intégrant une modification du capital
      
• CONCLUSION TITRE I
  
  • Section 1 : Les contraintes liées au régime juridique de la modification du capital
    
  • Paragraphe 1 - Les risques de blocages de l'adoption de la modification du
    
    • A- Le risque de blocage lié au pouvoir des associés minoritaires
      
    • B- Le risque de blocage lié à la souveraineté du pouvoir décisionnel des
      
  • Paragraphe 1- La modification de la consistance des droits des acteurs
    
    • A- La dilution des droits des acteurs internes
      
    • B- L'influence sur les droits des nouveaux apporteurs en capital
      
  • Paragraphe 2 - Les incidences sur la structure actionnariale de l'entreprise
    
    • A- Le risque de changement du pouvoir de contrôle de l'entreprise
      
    • B- Les risques d'exclusion catégorielle
      
  • Section 1 : La sécurisation juridique préalable de l'opération
    
  • Paragraphe 1-- La prévention des risques d'échec de l'opération
    
    • A- La diligence requise dans l'organisation et la tenue de l'assemblée générale
      
    • B- Le respect des mécanismes de protection des droits des acteurs impliqués
      
    • A- Les exigences de validité de la technique dite du « coup d'accordéon »
      
    • B- Les mesures correctives en cas d'insuffisance ou d'excès de souscription
      
  • Section 2 : Le conditionnement stratégique de la modification du capital social
    
  • Paragraphe 1 - L'aménagement pour un financement interne opportun
    
    • A- La souscription suivie de la libération intégrale des apports
      
    • B- Les opérations relatives au droit préférentiel de souscription
      
  • Paragraphe 2 - Les aménagements en faveur d'un financement externe opportun
    
    • A- Les aménagements relatifs aux souscriptions
      
    • B- Les modalités d'admission des créanciers dans le capital social
      
• CONCLUSION TITRE II
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I- OUVRAGES GÉNÉRAUX
    
  • II- OUVRAGES SPÉCIALISÉS
    
  • III- THÈSES
    
  • IV- ARTICLES
    
  • I- JURISPRUDENCE NATIONALE
    
  • 
    
  • II- JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE
    
• TITRE I : UNE OPÉRATION OPPORTUNE POUR LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS
  
• CHAPITRE I : LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE TRAITEMENT PRÉVENTIF
  
  • Section 1: La réduction du capital social pour le traitement préventif des difficultés
    
  • Section 2 : L'augmentation du capital social pour le traitement préventif des difficultés
    
  • Paragraphe 2 - Une mesure utile dans les procédures de traitement préventif des
    
• CHAPITRE II : LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE TRAITEMENT CURATIF
  
  • A- L'incitation à la participation des associés à l'investissement dans l'entreprise en
    
  • Paragraphe 2 - La mobilisation des investisseurs externes pour le sauvetage de
    
  • Section 2 : La modification du capital social en faveur de l'ouverture de la procédure
    
  • Paragraphe 1- La crédibilisation du projet de concordat par l'intégration d'une
    
  • Paragraphe 2 - L'appréciation du projet de concordat intégrant une modification de
    
    • A- La modification du capital social comme garantie d'exécution du projet de
      
    • 8- L'homologation du projet de concordat intégrant une modification du capital
      
• TITRE H : UNE OPÉRATION COMPLEXE DANS LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS
  
• CHAPITRE I : LA DIFFICULTÉ DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
  
  • Section 1: Les contraintes liées au régime juridique de la modification du capital social
    
  • Paragraphe 1 - Les risques de blocages de l'adoption de la modification du capital
    
  • Paragraphe 2 - Une faible intégration du dispositif des opérations sur le capital dans
    
    • A- L'insuffisante articulation des règles de modification du capital social dans les
      
    • 8- Le rôle restrictif accordé à la modification du capital social dans les procédures
      
  • Section 2 : Les effets dissuasifs de la modification du capital social dans les entreprises
    
• CHAPITRE II : LA NÉCESSITÉ D'UNE INGÉNIERIE JURIDIQUE DANS LA MISE EN OEUVRE
  
  • Paragraphe 1- Les exigences de diligence dans l'adoption de la modification du capital
    
    • A- La diligence requise dans l'organisation et la tenue de l'assemblée générale
      
  • Paragraphe 2 - Les précautions relatives à la réalisation effective de la modification du