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La modification du capital social dans les entreprises en difficulté


par Beatrice KABORE
Université Thomas Sankara - Master 2026
  

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III- THÈSES

· AHOUA Désiré, Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français, Thèse de doctorat en droit privé soutenue le 19 février 2025, Université de Bordeaux, 465 pages, https://theses.hal.science/tel-01235030v1, consulté le 16 février 2026.

· DANA-DÉMARET Sabine, Le capital social, Th., Paris, LITEC, 1989, pp 1-28.

· EVELAMENOU Kokou Serge, Le concordat préventif en droit Ohadata, Th., Droit. Université Paris-Est-Université de Lomé, 2012, 480 pages, https://theses.hal.science/tel-00826568v1, consulté le 12 février 2026.

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FEYDEL Romain, Le refinancement d'entreprises en difficulté - Contribution à l'optimisation juridique du concept de capital-retournement, Thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université de Limoges, Présentée le 28 juin 2019, 701 pages, https://hal.science/tel-02938150v1, consulté le 23 février 2026.

· GHANDOUR Bertille, Le traitement judiciaire des entreprises en difficulté, Th., Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2016, 493 pages. https://theses.hal.science/tel-03917484v1, consulté le 25 février 2026.

· MABIKA ITSIEMBOU Nany Elodie, L'utilité du capital social : étude de droit français, Droit, Thèse de doctorat, 2010, Université d'Auvergne Clermont-Ferrand I, 628 pages, https://theses.hal.science/te100719452v1, consulté le 15 février 2026.

IV- ARTICLES

· ALILI Steve Marian, « La reprise des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA », Ohadata D-06-38, 20 pages.

· ANOUKAHA François, « L'émergence d'un nouveau droit des procédures collectives d'apurement du passif dans les États africains membres de l'OHADA », Afrique juridique et politique, n°1, vol.1, janvier juin 2002, pp. 62-85.

· CARTON Aude Marie et MARTOR Boris, « L'associé minoritaire dans les sociétés régies par le droit OHADA» in cahier de droit de l'entreprise, Paris, n°1, janvier-février 2010, pp. 21- 29.

· DOUGOUNE Moussa, « L'ingénierie juridique pour soutenir la restructuration d'une entreprise en difficulté : OHADA, France, USA », ohadata D-16-02, 19 pages.

· DECKON François et AGBENOTO Laurent, « Règlement préventif », POUGOUÉ Paul-Gérard (s.d.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, 2011, 1546-1565.

· DIENG Mahamadou Abdoulaye, SALL Abdoulaye Mamadou, « La variabilité du capital social en droit OHADA », Ohadata D-20-01, 21 pages.

· ESSI BIDJA Jean-Marcel, « De la contribution aux pertes sociales dans les sociétés commerciales OHADA » Revue Penant, n° 896, juillet 2016, pp. 337-364.

· GAMALEU KAMENI Christian, « Le contrôle de l'exécution du concordat de redressement d'une entreprise en difficulté en droit de l'OHADA » in Revue internationale de droit comparé. Vol. 63, n°3, 2011. pp. 697-713.

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JOHNSON Franck k. A., « L'opération de « coup d'accordéon » : Aspect juridique », Flash n°1 de la Revue Experts associés, n° 6, décembre 2025, Ohadata D-06-19, 4 pages.

· KAMTA FENDOP Elvice Médard « Associés », Paul-Gérard POUGOUÉ (s.d.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, 2011, 353-375.

· LANOU Gnidouba Roger, « L'utilité juridique du capital social en droit OHADA des sociétés commerciales », Revue Africaine et Malgache de Recherche Scientifiques, pp. 257-287.

· MAYATTA Mbaye Ndiaye, « La notion de capital social », POUGOUÉ Paul-Gérard (s.d.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, 2011, pp. 462-495.

· MAMBOKE BLASSALY Lilian Cadel « La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA », Ohadata D-17-04, 19 pages.

· MBAZI Grâce Beda, ANCIZA MIGANI Ryab, MURHULA BAHATI Pacifique, « Des éléments constitutifs de l'abus de majorité en droit des sociétés commerciales OHADA : Précisions jurisprudentielles », Ohadata D-24-06, l lpages.

· MOUKALA-MOUKOKO Corneille, « Rôle et responsabilité du juge et des autres organes intervenant dans les procédures collectives », ERSUMA-BENIN, Session de formation transversale des magistrats, avocats et experts-comptables du 08 - 11 juillet 2013 à Porto-Novo, 46 pages.

· NANDJIP MONEYANG Sara, « La réforme des procédures collectives OHADA : quelle avancée pour le traitement des difficultés de l'entreprise ? », La lettre juridique, juillet 2017, 16 pages.

· NFISSI Kawtar, « L'impact de la technique du coup d'accordéon sur les droits des actionnaires », RERJ N° 7, 2021, pp. 187-188, consulté le 24 février 2026.

· NGAH NOAH Marcel Urbain, « La possibilité d'une approche unitaire de la notion de minorité en droit des sociétés commerciales », in Revue de l'ERSUMA 2020/2 N° 13, pp. 109-138.

· NGOM Mbissane, « L'unanimité en droit OHADA des sociétés commerciales », in Revue de l'ERSUMA 2019/1 N° 10, pp. 114-143.

· NGUIHE KANTE Pascal, «Réflexion sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA », Revue Penant, n° 838, 2002, pp. 175-179.

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NLINYA NGUIMO Eric, « La participation au capital social, l'élément fondamental de la détention du pouvoir en droit des sociétés OHADA », in les Éditions Francophones Universitaires d'Afrique (EFUA), décembre 2021, pp. 255-290.

· NLINYA NGUIMO Eric, « La réalisation de l'augmentation du capital social d'une société en difficulté en droit OHADA », Ohadata D 23-16, 19 pages,

· NYAMA Jean-Marie, « Éléments de droit des affaires Cameroun - OHADA », Presses de l'UCAC, 2001, 266 pages.

· NZOHABONAYO Anaclet, « Protection des intérêts des actionnaires et des créanciers de la société anonyme dans la législation burundaise et le droit communautaire OHADA », Revue québécoise de droit international, Vol. 32, n° 2, 2019, pp. 127-145.

· SAWADOGO Filiga Michel, « L'application judiciaire du droit des procédures collectives en Afrique francophone, à partir de l'exemple du Burkina », Revue Burkinabé de Droit, n° 26, juillet 1994, pp. 191-248.

· TJOUEN Alex-François, « La graduation des finalités du droit OHADA des entreprises en difficulté (première partie) », La lettre juridique, n°710 du 7 septembre 2017.

· TOE Souleymane, « Aperçu pratique des finalités des procédures collectives dans l'espace OHADA », Revue juridique de droit uniforme africain n° 1, pp. 37-56. Ohadata

D 11-13.

· TOE Souleymane, « L'exclusion des associés en droit OHADA des sociétés commerciales », RAMReS, n° spécial avril 2019, pp. 218-242.

JURISPRUDENCE

 

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Extinction Rebellion








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams