I- JURISPRUDENCE NATIONALE
· CA Bobo-Dioulasso, chambre commerciale, arrêt
n°014/08 du 12 novembre 2008, KABORE John Boureima, SIABY François,
et KABORE Aimé c/ Henry DECKERS et Sté Belcot
Société Générale Burkina.
· CA Ouagadougou, Chambre commerciale, Arrêt
n°030 du 15 mai 2009, Société ATLANTIQUE TELECOM c/
Société PLANOR, Ohadata J-10-213.
88
II- JURISPRUDENCE ÉTRANGÈRE
·
Cass. Com., n° 69-11.500 du 7
février 1972, Bulletin des arrêts n° 47, p. 44.
·
Cass. com., 10 oct. 2000, Demenois c/ Ste
des entreprises Demenois et Cie (SEDEC).
·
Cass. com. 18 juin 2002, Assoc. Adam et a.
c/ SA.
· Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, jugement
n°217 du 4 février 2003, Société GPL DAKAR FRAIS,
Ohadata J-03-181.
· CA Abidjan, arrêt n°1121 du 8
août 2003, La société ASH INTERNATIONAL DISPOSAL et autres
c/ ZOKORA Simplice, Ohadata J-04-99
· CCJA, arrêt n°023/2006 du 16 novembre 2006,
Société Africaine de Crédit Automobile (SAFCA) et
Société Africaine de Crédit-Bail (SAFBAIL) c/
Société Air Continental.
· CCJA, arrêt n°034/2008 du 3 juillet 2008, B,
gérant de la société Burelet Macsyn Technologie c/ C-S-D,
Ohadata J-09-73.
·
Cass. Com., Juillet 2008,
n°07-20.643. Sté ITM Entr. c/ Kerris.
· CA Paris, 5e et 9e Ch., 3 février 2011,
n°010/1051, Levy c/ SAS Private Outlet.
·
Cass. Com., 10 mai 2011, n°10.18.749,
SAS Geneviève Lethu c/ Sté FV.
· CA du littoral, arrêt n°040 du 16 mars 2012,
ETS BUT c/ MOULINS D'AFRIQUE, Ohadata J-14-14.
·
Cass. Com., n° 99- 11-999 du 18 juin
2022.
· Acte uniforme révisé relatif au droit
des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
économique, adopté le 30 janvier 2014, Journal Officiel de
l'OHADA, n° spécial, 4 février 2014.
· Acte uniforme révisé portant
organisation des procédures collectives d'apurement du passif,
adopté le 10 septembre 2015, Journal Officiel de l'OHADA, n°
spécial, 25 septembre 2015.
· Code de commerce français.
· Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant
réforme de la prévention des difficultés des entreprises
et des procédures collectives, Journal Officiel de la République
Française (JORF), 14 mars 2014.
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TABLE DES MATIÈRES
AVERTISSEMENT I
DÉDICACE H
REMERCIEMENTS HI
LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
IV
SOMMAIRE VI
INTRODUCTION GÉNÉRALE
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