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La modification du capital social dans les entreprises en difficulté


par Beatrice KABORE
Université Thomas Sankara - Master 2026
  

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Paragraphe 2 - Les précautions relatives à la réalisation effective de la modification du

capital social 67

A- Les exigences de validité de la technique dite du « coup d'accordéon » 68

B- Les mesures correctives en cas d'insuffisance ou d'excès de souscription 70

Section 2 : Le conditionnement stratégique de la modification du capital social 72

Paragraphe 1 - L'aménagement pour un financement interne opportun 72

A- La souscription suivie de la libération intégrale des apports 72

B- Les opérations relatives au droit préférentiel de souscription 74

Paragraphe 2 - Les aménagements en faveur d'un financement externe opportun 75

A- Les aménagements relatifs aux souscriptions 76

B- Les modalités d'admission des créanciers dans le capital social 77

CONCLUSION TITRE II 80

CONCLUSION GÉNÉRALE 81

BIBLIOGRAPHIE 83

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