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La modification du capital social dans les entreprises en difficulté


par Beatrice KABORE
Université Thomas Sankara - Master 2026
  

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Paragraphe 2 - La mobilisation des investisseurs externes pour le sauvetage de

l'entreprise 31

A- L'attractivité de potentiels investisseurs 31

8- La mobilisation des créanciers pour le sauvetage de l'entreprise 32

Section 2 : La modification du capital social en faveur de l'ouverture de la procédure

de redressement judiciaire 35

Paragraphe 1- La crédibilisation du projet de concordat par l'intégration d'une

modification du capital social 35

A- La consolidation de la viabilité de l'entreprise en difficulté 35

8- Le règlement du passif de l'entreprise en difficulté 37

Paragraphe 2 - L'appréciation du projet de concordat intégrant une modification de

capital social par le juge 38

A- La modification du capital social comme garantie d'exécution du projet de

redressement 38

8- L'homologation du projet de concordat intégrant une modification du capital

social 40

CONCLUSION TITRE I 43

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