TITRE H : UNE OPÉRATION COMPLEXE DANS LE
TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS
DES ENTREPRISES 44
CHAPITRE I : LA DIFFICULTÉ DE MISE EN OEUVRE DES
OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
SOCIAL DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
45
91
Section 1: Les contraintes liées au
régime juridique de la modification du capital social
45
Paragraphe 1 - Les risques de blocages de l'adoption de
la modification du capital
social 46
A- Le risque de blocage lié au pouvoir des
associés minoritaires 46
8- Le risque de blocage lié à la
souveraineté du pouvoir décisionnel des associés
48
Paragraphe 2 - Une faible intégration du
dispositif des opérations sur le capital dans
les règles des procédures
collectives 50
A- L'insuffisante articulation des règles de
modification du capital social dans les
procédures collectives 50
8- Le rôle restrictif accordé à la
modification du capital social dans les procédures
collectives 53
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