Paragraphe 2 - La mobilisation des investisseurs
externes pour le sauvetage de
l'entreprise
Dans le cadre de la procédure de redressement, le
sauvetage de l'entreprise peut nécessiter l'ouverture du capital
à de nouveaux investisseurs. Si l'entreprise est déficitaire,
l'opération dite « coup d'accordéon » peut
attirer les investisseurs potentiels (A). En outre, la modification du capital
social permet d'inciter la participation des créanciers à la
perspective de redressement de l'entreprise (B).
A- L'attractivité de potentiels investisseurs
Le financement de l'entreprise en difficulté dans le
cadre d'un redressement judiciaire peut être favorisé par
l'opération dite « coup d'accordéon ». Elle
peut être définie comme « une double variation à
sens inverse » à la baisse et à la hausse ou vice versa
du capital social d'une société'. C'est l'opération
indivisible par laquelle est décidée une réduction de
capital motivée par des pertes suivie immédiatement d'une
augmentation de capital par apport de ressources nouvelles". Lorsque
l'augmentation précède la réduction du capital social, on
parle de coup d'accordéon à « l'envers
»144 Selon la gravité des difficultés de
l'entreprise, le coup
142Yves GUYON, Droit des affaires, Tome 1 :
Droit commercial général et société, Paris,
Economica, 12e édition, 2003, p. 466.
143 Renaud MORTIER, Opérations sur capital social,
LexisNexis, 3e édition, 2023, p. 1145.
144 Renaud MORTIER, Opérations sur capital social,
op.cit., p. 1145.
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d'accordéon peut être soit extrême, soit
classique. Il est extrême lorsque les pertes sont telles, que pour les
apurer, la société est obligée de réduire son
capital à zéro145 Cette opération consiste
à la réduction à zéro du capital social suivie
d'une augmentation146. Le plus souvent, elle vise à favoriser
la reprise du contrôle de l'entreprise par un potentiel investisseur.
L'AUPC admet la possibilité d'une cession de la totalité ou d'une
partie de l'actif pour les entreprises débitrices très
endettées mais qui demeurent rentables147. Le «coup
d'accordéon» peut faciliter cette opération en
favorisant la transmission du contrôle par la souscription majoritaire
à une augmentation de capital. L'entreprise étant en
difficulté, la valeur nominale des titres subit une
dépréciation par rapport à leur valeur réelle. Il
peut être utile de procéder à une réduction du
capital social à zéro afin de purger les pertes sociales. Ainsi,
les pertes seront supportées par les anciens associés ou
actionnaires à l'exclusion du nouvel investisseur.
Dans la pratique, cette réduction est
généralement une condition préalable imposée par
l'investisseur avant son entrée dans la société. Au cas
contraire, souscrire les titres d'une société déficitaire
revient pour le souscripteur à participer aux pertes
préexistantes alors qu'il ne pourra toucher de dividendes tant que ce
déficit n'aura pas été comblé. Ainsi, dans
l'hypothèse où les pertes sont égales ou excèdent
le montant du capital social, le coup d'accordéon joue un rôle
déterminant dans la mobilisation des potentiels investisseurs. Par
ailleurs, la modification du capital social a la vertu de faciliter
l'entrée des créanciers dans le capital social en vue du
sauvetage de l'entreprise.
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