Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

4. HYPOTHÈSES

Aux questions sus posées, l'étude présuppose ce qui suit :

1) L'administration de la preuve en droit congolais est encore insuffisamment adaptée aux défis posés par les TIC, en raison de lacunes législatives, institutionnelle et techniques ;

2) L'intégration des preuves électroniques dans le système judiciaire congolais se heurte à plusieurs défis d'ordre technologiques.

5. OBJECTIFS D'ETUDE

L'objectif d'une recherche est ce que le chercheur cherche à comprendre, à

démontrer ou à expliquer à travers son étude sur base d'une problématique précise^9(*).

Le présent travail poursuit les objectifs suivants :

1) Déterminer dans quelle mesure l'administration de la preuve en droit congolais s'adapte aux défis posés par les TIC ;

2) Identifier les défis techniques liés à l'intégration des preuves électroniques dans le système judiciaire congolais.

6. INTÉRÊTS DE L'ETUDE

Tout travail scientifique poursuit un objectif précis. Cependant, parler de l'intérêt

c'est démontré l'importance même que revêt cette recherche.

La preuve étant la lumière du juge dans toute procédure, lui permettant de

trancher le litige, dans un contexte où les TIC transforment profondément les échanges sociaux, économique, juridique,.. il est donc important de mener une étude sur cette thématique car c'est un sujet d'actualité, peu exploré en droit congolais, pertinent pour la modernisation du système judiciaire et important pour garantir un procès équitable à l'ère du numérique.

Le présent travail a deux intérêts, à savoir :

A. Intérêt scientifique

Les connaissances produites à l'issue de cette étude vont contribuer à l'évolution

et à l'enrichissement de l'administration de la preuve en droit congolais. En analysant la manière dont les TIC remettent en question les règles classiques de l'administration de la preuve, ce présent travail présent un intérêt scientifique dans sens où il vise à apporter une certaine clarification sur la conception de la preuve électronique et ses exigences juridique et technique.

B. Intérêt pratique

Sur le plan pratique notre préoccupation primordiale est de connaître les défis

auxquels le droit de la preuve ou l'administration de la preuve en droit congolais fait face aux TIC et en suite connaître les obstacles juridiques et techniques que rencontrent les preuves électroniques. Donc il est très capitale à travers nos recherches de suggérer la sécurisation des procédures judiciaires, la proposition de réforme, la formation des praticiens du droit en matière de la preuve numérique ou électronique, l'accessibilité et l'efficacité de la justice.

7. CADRE MÉTHODOLOGIQUE A. MÉTHODES

La méthode est l'ensemble des procédés ou opérations intellectuelles par

lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démonter, les vérifier, elle dicte surtout de façon concrète d'envisager la recherche, mais ceci de façon plus au moins impérative, plus au moins précise complète et systématisée^10(*).

Dans le cadre de notre travail, nous avons opté pour une double approche

méthodologique.

En premier lieu la méthode juridique celle d'exégèse : c'est une méthode

juridique qui permet de scruter l'esprit du législateur au travers de la lettre de la loi . Cette méthode nous a permis d'interpréter les textes légaux régissant l'administration de la preuve ainsi que le secteur du numérique en RDC^11(*).

Et en second lieu l'approche empirique : c'est une observation directe de la

situation sur terrain et dans le cadre de notre travail, cette méthode nous a permis d'analyser de manière concrète les défis auxquels l'administration de la preuve en droit congolais fait face aux TIC.

* ⁹ Jean-Claude KAUFMANN, l'entretien compréhensif, Nathan, 1996,p22.

* ¹⁰ Madeleine GRAWITZ, Méthode des sciences sociales,4 éd, Dalloz, Paris 1978,p344.

* ¹¹ Xavier LABBEE, Introduction générale à l'étude au droit pour une approche éthique, presses universitaires du septentrion, 3 éd, Villeneuve-d'Ascq, 2005,p152.