Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

• 2. ETAT DE LA QUESTION
  
  • 3.PROBLÉMATIQUE
    
• 4. HYPOTHÈSES
  
• 5. OBJECTIFS D'ETUDE
  
• 6. INTÉRÊTS DE L'ETUDE
  
• A. Intérêt scientifique
  
• B. Intérêt pratique
  
  • 7. CADRE MÉTHODOLOGIQUE A. MÉTHODES
    
• B. TECHNIQUES
  
  • 8.DÉLIMITATION DU TRAVAIL
    
• a. Sur le plan spatial
  
• b. Sur le plan temporel
  
• c. Sur le plan matériel
  
  • 9.SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• Chapitre Ier : ADAPTATION DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT CONGOLAIS AUX NTIC
  
  • SECTION Ière : NOTIONS SUR L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
    
    • §1. DÉFINITION
      
    • §2. TYPOLOGIE DE LA PREUVE
      
    • 1.TYPOLOGIE DE LA PREUVE EN DROIT CIVIL
      
• a)PREUVE LITTÉRALE
  
• b)PREUVE TESTIMONIALE
  
• c)PRÉSOMPTIONS
  
• d)AVEU
  
• Aveu Extra judiciaire
  
• L'Aveu Judiciaire
  
  • b.SERMENT
    
  • 2.TYPOLOGIE DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL
    
• a) PROCÈS VERBAUX
  
  • b. AVEU
    
  • c. TÉMOIGNAGE
    
  • d.CONSTATATIONS MATÉRIELLES
    
  • 1. La descente sur les lieux
    
  • 2. Les saisies perquisitions
    
  • 3. Expertises
    
  • §3. PRINCIPES RELATIFS À L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT CONGOLAIS
    
  • 1.PRINCIPES RELATIFS À L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT CIVIL
    
• a. CHARGE DE LA PREUVE
  
  • b. PRINCIPE DE LA PREUVE LEGALE OU DE LA LÉGALITÉ DE PREUVE
    
  • 2. PRINCIPES RELATIFS À L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT PÉNAL
    
    • a. CHARGE DE LA PREUVE
      
    • b. PRINCIPE DE LA LIBERTÉ DE PREUVE
      
• Portée du principe
  
• Fondement du principe
  
• Les limites de la liberté de preuves
  
• ?Respect de la libre contradiction des preuves
  
• ?Respect de la dignité de la personne humaine
  
  • c. INTIME CONVICTION DU JUGE
    
  • Section II : PRÉSENTATION DES TIC ET LEUR IMPACTS SUR LA PREUVE
    
    • 1. HISTORIQUE
      
    • 2. DEFINITION
      
    • 3. IMPORTANCE
      
    • §2. IMPACTS DES TIC SUR LA PREUVE
      
    • 1. DÉMATÉRIALISATION DES PREUVES
      
    • §2. APPARITION DES NOUVELLES FORMES DE PREUVE
      
• Chapitre II : DÉFIS LIÉS À L'INTEGRATION DES PREUVES ELECTRONIQUES DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE CONGOLAIS
  
  • Section I : CADRE LÉGISLATIF DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE
    
    • a. Ecrit électronique comme moyen de preuve en droit congolais
      
    • b. Signature électronique
      
    • c. Horodatage de l'écrit électronique
      
    • §2.PREUVE AUDIOVISUELLE
      
    • §3. FORCE PROBANTE DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE
      
  • Section II : DÉFIS AUXQUELS FAIT FACE LE SYSTÈME JUDICIAIRE
    
    • §1. INTÉGRITÉ LA PREUVE ÉLECTRIQUE
      
    • §2. AUTHENTICITÉ DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE
      
    • §3. ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE
      
    • §4. PRESTATAIRES DE SERVICES DE CONFIANCE
      
• CONCLUSION
  
• LA SYNTHÈSE DE MÉMOIRE
  
• SUMMARY OF THESIS
  
• BIBLIOGRAPHIE 1.Textes juridiques
  
  • 2.Ouvrages
    
  • 3. Articles et revues
    
  • 4. Thèses, cours et mémoires