Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

Chapitre Ier : ADAPTATION DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE EN DROIT CONGOLAIS AUX NTIC

L'administration de la preuve désigne l'ensemble des règles, procédures et

moyens permettant aux parties à un procès de présenter, contester et faire valoir les éléments de preuve devant une juridiction.

Nous en présenterons les notions (section I^ère), et les TIC et leurs impacts sur la

preuve (section II).

SECTION Ière : NOTIONS SUR L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE

Dans cette section, nous allons définir la preuve (§1), donner sa typologie (§2),

et les principes relatifs à l'administration de la preuve en droit congolais (§3).

§1. DÉFINITION

Il existe plusieurs définitions sur la notion de la preuve, mais nous retiendrons

que quelques-unes :

Selon le dictionnaire juridique, la Preuve c'est la démonstration de l'existence

d'un fait (matérialité d'un dommage) ou d'un acte (contrat, testament) dans les formes admises ou requises par la loi^12(*).

Selon AUBRY et RAU, prouver, c'est le fait pour l'une des parties de soumettre

au juge saisi d'une contestation des éléments de conviction propre à justifier la vérité qu'elle allègue et que l'autre partie dénie ou conteste^13(*). De cette définition, on retient que le juge ne peut consacrer un droit qui a fait l'objet d'un conflit que s'il est convaincu des éléments de preuve apportés par son titulaire.

Selon MERLE et VITU, la preuve est tout moyen permettant d'affirmer

l'existence ou l'inexistence d'un fait donné ou encore l'exactitude ou la fausseté d'une proposition^14(*).

§2. TYPOLOGIE DE LA PREUVE

Il sera question pour nous n'analyser : la typologie de preuve en droit civil (1) et

en droit pénal (2).

1.TYPOLOGIE DE LA PREUVE EN DROIT CIVIL

En droit civil congolais, l'administration de la preuve est encadrée par le code

civil livre III, notamment aux articles 197 à 245, qui traite des différents modes de preuve tels que : la preuve littéraire(a), la preuve testimoniale (b), les présomptions(c), l'aveu(d), et le serment(e).

* ¹² Gérard CORNU, vocabulaire juridique,puf, Paris,2007,p716.

* ¹³ Aubry et RAU, cours de droit civil,6^ème édition, cité par Etana y, cours de l'administration de la preuve,3^èmegraduat droit, Unikin,1984-1985.

* ¹⁴ Merle et Vitu cité par M-L RASSAT, Procédure pénale ,2^èmeédition Ellipse,Paris,2013,n°230