a. Sur le plan spatial
L'analyse de l'administration de la preuve en droit congolais
à l'épreuve des TIC, au nom du principe de la
territorialité des lois, elle s'étant sur le territoire
congolais.
b. Sur le plan temporel
Cette étude s'étend d'une période allant
de 2023 à 2025. Nous avons opté pour
l'année 2023 parce que cette année marque une
avancée sur le secteur du numérique en RDC, c'est l'année
de publication de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code
du numérique. Et 2025 parce que c'est l'année de rédaction
de ce mémoire.
c. Sur le plan matériel
Il sied de signaler que, dans le cadre de ce présent
travail nous analyserons que
l'administration de la preuve en droit civil et pénal
congolais à l'épreuve des TIC.
Le Droit civil est une branche de droit privé qui
régit les rapports des citoyens
vivant en société et de leurs biens.
Le Droit pénal est une branche du droit ayant pour
objet la prévention et la
répression des infractions.
Le Droit de la preuve c'est l'ensemble des règles
juridiques qui déterminent
comment prouver un fait ou un droit devant une juridiction. Il
précise les moyens de preuve recevable et la manière de les
utiliser pour établir la vérité dans un procès
civil ou pénal.
9.SUBDIVISION DU TRAVAIL
Hormis l'introduction et la conclusion, ce présent
travail est subdivisé en deux
chapitres dont :
Ø Chapitre premier : Adaptation de l'administration de
la preuve en droit congolais aux NTIC ;
Ø Chapitre deuxième : Défis liés
à l'intégration des preuves électroniques dans le
système judiciaire congolais.
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