Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

§2. AUTHENTICITÉ DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE

Dans le contexte numérique, l'authenticité des preuves électroniques représente

un enjeu majeur pour leur recevabilité en justice. En effet, contrairement aux documents traditionnels, les éléments numériques peuvent être facilement modifiés, copiés ou falsifiés.

Cette vulnérabilité soulève des doutes quant à leur origine réelle et à la véracité de leur contenu. Dès lors, garantir l'authenticité des preuves électroniques devient un défi crucial pour le système judiciaire congolais, tant en matière pénale que civile.

En matière pénale, la question de l'authenticité de la preuve électronique prend

une dimension particulièrement sensible. Dans ce domaine, les conséquences d'une mauvaise appréciation ou d'une altération d'une preuve peuvent porter gravement atteinte aux droits fondamentaux des individus, notamment à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable. Il est donc essentiel que toute preuve produite soit authentique, c'est-à-dire qu'elle provienne réellement de la source alléguée et qu'elle n'ait pas été modifiée ou manipulée.

Or, dans le contexte congolais, cette exigence rencontre plusieurs défis. L'évolution rapide des technologies de falsification comme les deepfakes, les logiciels de modification de métadonnées, ou encore les techniques de spoofing rend de plus en plus difficile l'identification fiable de l'origine des preuves numériques (photos, vidéos, messages, courriels, etc.). Une vidéo peut être truquée, un message texte modifié, et un fichier audio manipulé pour faire croire à des faits inexacts.

L'article 25 de la Convention de l'U.A. sur le cyber sécurité et la protection des

données à caractère personnel dispose :« chaque Etat partie s'engage à adopter les mesures législatives et/ou règlementaires qu'ils jugeraient efficaces en considérant comme infraction criminelle substantielles, des actes qui affectent la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la surveillance des systèmes des technologies de l'information et de la communication et les données qu'ils traitent des infrastructures de réseau sous-jacente, ainsi que les mesures procédurales qu'il jugera efficaces pour poursuivre les contrevenants... »^55(*)

Et pour découvrir certaines preuves des infractions relatives à la

cybercriminalité, la même convention reconnait le recours à la cryptologie^56(*)

En matière pénale, l'authenticité d'une preuve électronique suppose que celle-ci

provient effectivement de la source alléguée, sans falsification ni altération. Ce principe soulève des enjeux majeurs dans un contexte où les technologies permettent facilement de manipuler les données numériques. Pour y répondre, le législateur congolais a prévu des mécanismes d'authentification, notamment à travers les certificats qualifiés d'authentification des sites internet (articles 127 et 128 de l'ordonnance-loi). Ces certificats, délivrés par des prestataires de services de confiance qualifiés, contiennent des informations précises et vérifiables sur l'émetteur (nom, domaine, période de validité, signature électronique, etc.), ce qui permet de garantir l'origine et la fiabilité des échanges électroniques. Au-delà de l'authenticité, se pose avec acuité la question de l'admissibilité de ces preuves devant les juridictions, qui constitue un autre défi majeur à examiner.

* ⁵⁵ Article 25 de la Convention de l'U.A. sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.

* ⁵⁶ Cryptologie : sciences relatives à la protection et à la sécurité des informations notamment pour la confidentialité, l'authentification, l'intégrité et la non-répudiation. Cfr l'article 1 de la convention de l'U.A. sur la cyber sécurité et la protection des données à caractère personnel.