Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

Section II : DÉFIS AUXQUELS FAIT FACE LE SYSTÈME JUDICIAIRE

CONGOLAIS SUITE À L'INTEGRATION DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE.

Bien que la législation congolaise ait reconnu la valeur juridique de la preuve

électronique, son intégration effective dans les procédures judiciaires, en particulier en matière pénale et civile, demeure confrontée à des défis notables. Ces défis, principalement d'ordre technique, affectent non seulement la recevabilité, mais également la fiabilité de cette forme de preuve. Ainsi, des questions relatives, à l'intégrité, l'authenticité et à l'admissibilité des données électroniques s'imposent comme des préoccupations majeures. Leur résolution conditionne la confiance des acteurs judiciaires dans l'usage de la preuve électronique. La présente section se propose donc d'examiner ces défis, en mettant en lumière les implications qu'elles suscitent pour l'administration de la preuve en justice en République Démocratique du Congo.

§1. INTÉGRITÉ LA PREUVE ÉLECTRIQUE

La falsification des preuves numériques constitue un défi majeur dans le

domaine juridique. Avec l'avancement des technologies de traitement de l'information, il est devenu de plus en plus facile de manipuler, d'altérer ou de créer des documents et des fichiers numériques de toute pièce.

Ce phénomène soulève des préoccupations quant à l'intégrité, et à l'authenticité

des preuves présentées devant les juridictions, car la véracité de ces éléments peut être mise en doute, compromettant ainsi l'intégrité des procédures judiciaires. La falsification peut prendre plusieurs formes, telles que la modification de dates et d'heures sur des emails, l'altération de contenus de fichiers ou même la création de faux enregistrements vidéo et audio.

L'intégrité constitue l'un des piliers fondamentaux de la preuve électronique. Elle garantit que l'information présentée n'a pas été altérée ou falsifiée. Dans un contexte où la manipulation numérique est aisée, assurer l'intégrité des données requiert des dispositifs techniques rigoureux, tels que les signatures électroniques certifiées et les horodatages sécurisés. Ces mécanismes visent à offrir une traçabilité incontestable et à préserver la confiance dans la preuve présentée devant la justice. Toutefois, l'intégrité ne constitue qu'un pan des problématiques liées à l'usage probatoire des données numériques⁶³.

Il sied de préciser que, l'intégrité est un défis d'ordre juridique et technique. Elle

est d'ordre juridique car, c'est la loi qui doit définir quand une preuve électronique est recevable, comment elle est encadrée, et qui peut la certifier. Et elle est d'ordre technique parce qu' il faut des infrastructures informatiques fiables pour garantir que la preuve n'a pas été falsifiée, qu'elle vient bien de la bonne source, qu'elle est digne de confiance, et qu'elle peut être exploitée en justice.

⁶³ Murielle CAHEN, Les problèmes de la preuve numérique, (en ligne),sur www.mirielle - cahen.com , consulté le

1/10/2025

Sur le plan juridique, l'intégrité des preuves électroniques ne constitue plus un

défis car les conditions garantissant l'intégrité des preuves électroniques sont prévues dans les articles 96 à 98 de l'ord-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC.

L'intégrité de la preuve électronique se rapporte à la garantie que les données

n'ont subi aucune modification, suppression ou altération depuis leur création jusqu'à leur présentation en justice. Ce principe est crucial pour éviter les contestations relatives à la fiabilité des éléments probatoires. Les solutions techniques telles que les systèmes de hashage cryptographique permettent de détecter toute modification non autorisée, assurant ainsi la préservation du contenu original. Cependant, ces moyens techniques doivent être accompagnés de protocoles stricts de gestion et de conservation des données pour garantir cette intégrité sur le long terme. Si l'intégrité est un critère déterminant, la question de l'authenticité de la preuve électronique se pose également avec acuité.