Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

§3. FORCE PROBANTE DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE

Il existe une distinction entre la force probante et la valeur probante, la force

probante renvoie à la capacité d'un acte probatoire et donc un moyen de preuve d'emporter la conviction du juge, par contre, une valeur probante n'est qu'une éventuelle possibilité de la recevabilité d'un élément de preuve en tant que tel par le juge ⁶¹. Cependant, la considération de la preuve électronique est basée sur la foi et surtout sur la confiance que le juge porte aux modes de recueillement et d'obtention de la preuve elle-même^54(*).

Par ailleurs, la valeur probante de l'écrit électronique résulte dans l'article 89 de

l'ord-loi portant code du numérique en RDC qui dispose que « l'écrit électronique a la même valeur que l'écrit sur papier ». Par contre pour être valide, l'écrit électronique doit obéir aux différents principes déjà institués par l'article 84 précité et aux dispositions de l'article 91 de la même odr-loi précitée.

La preuve audiovisuelle est généralement d'usage en matière pénale, celle-ci

régit par le principe de la liberté de la preuve. I devient intéressant de parler de la valeur intrinsèque de la preuve audiovisuelle. Cette dernière implique sa valeur propre indépendamment de son utilisation : il s'agit de sa fiabilité et la valeur intrinsèque qui traduit l'impact que l'élément probatoire peut produire sur le juge. Sans nul doute, la preuve audiovisuelle dispose d'une force de persuasion particulièrement forte, une «persuasion directe».

De par la vérité qu'elle semble porter en elle, l'image semble pouvoir être

analysée comme une sorte de preuve préconstituée qui ne demande qu'à éclore. Elle nourrit l'illusion d'une culpabilité directement établie, exempte de raisonnement intellectuel nécessairement emprunt d'un sens critique. La preuve audiovisuelle fait appel en premier lieu au sens et non à la raison. Cet ordre est inévitable car c'est par le sens de la vue et de l'ouïe qu'elle est intellectuellement accessible.

En parlant de la preuve audiovisuelle, certains doctrinaires soulèvent la question

de la vie privée qui est mise à l'épreuve. A cette question le législateur congolais à répondu à l'article 372 qui dispose «est constitutif d'un acte de complicité des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, le fait d'enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission d'infractions. Est puni d'une servitude pénale d'un à cinq ans et d'une amande de vingt à vingt-cinq millions de francs congolais, toute personne qui diffuse sciemment de telles images. Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement soit la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public soit lorsqu'il est réalisé afin de servir de preuve en justice».

Bien qu'étant établie d'une façon aussi exhaustive, la preuve électronique pour

être recevable, soumise à un certain nombre de règles. D'où l'importance d'analyser les défis auxquels elle fait face pour son admissibilité dans le système judiciaire congolais dans la section qui suit.

* ⁵⁴ Héritier KAZADI MITONGA, Op.cit, p 24.