Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

§2.PREUVE AUDIOVISUELLE

En matière pénale, l'essor des technologies numériques a non seulement

engendré de nouvelles formes d'infractions telles que la cybercriminalité, la falsification de données électroniques ou l'accès illégal aux systèmes informatiques mais a aussi imposé une adaptation des mécanismes probatoires pour assurer la répression efficace de ces infractions. En République Démocratique du Congo, l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique constitue le fondement juridique principal en matière de preuve électronique. Ce texte reconnaît expressément la valeur juridique des données électroniques à condition que leur origine, leur intégrité et leur fiabilité soient garanties. Par ailleurs, cette même loi incrimine plusieurs comportements liés à l'usage frauduleux du numérique (falsification de données, intrusion, usurpation d'identité numérique, etc.), ce qui implique que les preuves électroniques deviennent souvent les seuls moyens de démontrer la commission de l'infraction.

Rappelons que la preuve électronique est là conséquence de la communication

électronique, celle-ci comprise comme l'émission, la transformation et la réception des signes, des signaux, d'écrits, d'images, de sons ou d'informations de toute nature par fil, fibre optique, radioélectricité ou autres systèmes électroniques ^52(*) . C'en définissant de cette façon la Communication électronique que le législateur congolais à justifier que c'est de la communication électronique que découle la preuve électronique. Toute cette démonstration s'inscrit dans ce que le professeur Héritier KAZADI MITONGA qualifie des procédés

thématiques, qui doivent par ailleurs être compris comme une façon d'agir à distance par le biais de l'informatique ou de la télécommunication.

De ce qui précède, il sied de noter que la définition de la communication

électronique est globalisante. Toutefois, le législateur congolais a mentionné comme mode de preuve l'écrit, d'une part, les sons et les images, d'autre part .

Pour la commission Européenne, la preuve numérique est celle qui englobe des

données numériques qui recouvrent entre autres : les données se rapportant au contenu à savoir : le courriel, le sms ou texto, les photos, les vidéos et les enregistrements audio souvent stockés sur les serveurs des prestataires de services en ligne^53(*).

Cette définition de la commission Européenne vient clore le débat sur la portée

de la preuve électronique en ajoutant à celle-ci dite audiovisuelle à savoir : les photos, les vidéos, et les enregistrements audio. Cependant, nul n'ignore le potentiel probatoire que peut revêtir une preuve préconstituée. L'analyse de la preuve électronique étant faite, cette dernière nous renvoie à l'analyse de la force probante de la preuve électronique.

* ⁵² loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique en RDC article 2 al 16.

* ⁵³ Conseil de l'union Européenne, «un meilleur accès aux preuves électroniques pour lutter contre la criminalité»,[en ligne], «https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/e-evidence/», (consulté le 16/09/2025). ⁶¹ Jonas SIBER, l'image et le procès pénal, thèse de doctorat, faculté de droit, sciences économiques et gestion, Nancy, Université de Lorraine, 2017, p64.