Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

§3. ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE ÉLECTRIQUE

C'est la reconnaissance légale d'une preuve par le juge pour qu'elle puisse être

prise en compte dans une procédure. La preuve électronique, vu sous ses aspects, s'inscrit en même temps dans le système de la preuve légale et dans le système de la preuve libre. Dans le système de la preuve légale quand on fait recours à la preuve électronique dans sa forme de l'écrit électronique et donc en matière civile pour prouver l'existence d'un acte juridique et dans le système de la preuve libre quand elle est employée dans le cadre de la preuve audiovisuelle, c'est-à-dire en matière pénale, pour prouver l'existence de l'infraction et l'imputabilité de celle-ci à un auteur précis.

Ainsi, il est improbable de confondre le caractère libre de l'écrit électronique et

le système de la preuve libre. Le caractère libre de l'écrit électronique implique la liberté dont jouit une partie de recourir à l'écrit sous format électronique pour fonder ses prétentions.

Dans la pratique, l'admissibilité de la preuve électronique fait face à certains

défis. L'article 95 de l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC, admet l'écrit électronique comme preuve au même titre que le l'original de l'écrit sur papier. Cette preuve, bien que prévue par le législateur congolais n'est pas soumise à un principe d'admissibilité libérale, c'est-à-dire sans respecter aucune condition, elle est plutôt subordonnée à un nombre des conditions, cet écrit doit contenir une signature électronique qui peut être simple ou qualifiée, être horodaté et conservé au archives dans les conditions garantissant sa sécurité de peur d'être falsifié, une notion dont la responsabilité reviens aux prestataires de services de confiance.

La preuve audiovisuelle est produit de la technicité scientifique très élevé, ce qui

fait que le juge congolais, disposant des compétences très faibles en la matière demeure incapable d'apprécier la fiabilité voire les éventuelles possibilités de falsification de cette preuve. Ce qui risquerait de le poussait à suppléer par l'imagination toutes les lacunes que présente la preuve ^57(*) . Législateur congolais est parti sans tenir compte des différentes éventualités qui peuvent accompagner la technicité de ce mode de preuve, la preuve électronique c'est un terrain très glissant pour le juriste qui, de par sa formation, ne dispose pas des connaissances solides pouvant lui permettre d'émettre une analyse vraiment critique de la preuve électronique.

La preuve audiovisuelle est dotée d'une capacité probatoire très élevée car il

est difficile de réfuter une image ou un audio qui montre une personne en pleine action. C'est ici qu'intervient la question du recours aux prestataires de services de confiance pour vérifier les métadonnées à savoir l'intégrité et l'origine du fichier. Le juge congolais, au regard de cette difficulté se transforme en simple spectateur qui est appelé juste à confirmer aveuglément les rapports fait par l'expert.

* ⁵⁷ F.GORPHE, Variétés et difficulté dans l'appréciation des Indices, RDC, 1938, p 215, cité par J.SIBER Op.cit, p58.