§3. PRINCIPES RELATIFS À L'ADMINISTRATION DE LA
PREUVE EN DROIT CONGOLAIS
En droit congolais, les règles qui encadrent
l'administration de la preuve ne sont
pas les mêmes selon qu'on se trouve en matière
civile ou pénale. En droit civil, la preuve est soumise à des
règles strictes : la loi précise qui doit prouver, comment le
faire, et quelle valeur accorder aux différents types de preuves. En
revanche, en droit pénal, la preuve est plus libre : elle peut
être apportée par tout moyen, à condition de respecter les
droits de la personne poursuivie et les règles de justice. Pour mieux
comprendre ces différences, cette paragraphe sera abordée en deux
parties : d'abord les principes relatifs à l'administration de la preuve
en droit civil(1), puis en droit pénal (2) .
1.PRINCIPES RELATIFS À L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
EN DROIT CIVIL
En droit civil congolais, l'administration de la preuve repose
sur le formalisme
légal c'est qui veut dire qu'en matière civile
les modalités de prouver sont prédéterminés par la
loi.
Il sied de signifier qu'avant de parler de la
légalité de preuve en droit civil nous
déterminerons d'abord à qui revient la charge de
prouver.
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