CONCLUSION
Nous voici au terme de notre étude ayant porté
sur « De l'administration de la
preuve en droit congolais à l'épreuve des
nouvelles technologies de l'information et des communications ».
Le droit de la preuve, pilier fondamental de toute
procédure judiciaire, repose
historiquement sur des éléments matériels
classique. Or, avec l'essor du numérique, la preuve prend aujourd'hui
des formes nouvelles : documents électroniques, enregistrement audio ou
vidéo, échange par messagerie instantanée, courriels,...
Ces éléments de preuve bien qu'utiliser dans la pratique, posent
la question de leur recevabilité, de leur valeur probante et de
modalité de leur administration devant les juridictions.
Face à cette réalité, le
législateur congolais a entrepris un début d'adaptation de
l'arsenal juridique. L'adoption de l'ordonnance-loi
n°23/010 du 13 mars 2023, représente une avancée
significative dans la reconnaissance de l'environnement digital comme un champ
juridique à part entière. Ce code introduit notamment des
dispositions sur la signature électronique, l'écrit
numérique , la cyber sécurité et la protection des
données à caractère personnel. Toutefois malgré ces
efforts législatifs récents, des zones d'ombre subsistent
concernant la gestion de la preuve numérique, sa collecte, son
authenticité, sa conservation, ainsi que son admissibilité en
justice.
Pour ce faire, notre problématique s'est
articulée autour des questions suivantes :
1) Comment l'administration de la preuve en droit congolais
s'adapte -t- elle aux défis posés par les TIC ?
2) Quels sont les défis liés à
l'intégration des preuves électroniques dans le système
judiciaire congolais ?
Au regard de ces interrogations, nos hypothèses
étaient les suivantes :
1) L'administration de la preuve en droit congolais est encore
insuffisamment adaptée aux défis posés par les TIC, en
raison de lacunes législatives, institutionnelle et techniques ;
2) L'intégration des preuves électroniques dans
le système judiciaire congolais se heurte à plusieurs
défis d'ordre technologiques.
Les objectifs poursuivis étaient de :
1) Déterminer dans quelle mesure l'administration de la
preuve en droit congolais s'adapte aux défis posés par les TIC ;
2) Identifier les défis techniques liés à
l'intégration des preuves électroniques dans le système
judiciaire congolais.
A la fin de notre étude, nous sommes arrivés aux
résultats selon lesquels :
L'administration de la preuve en droit congolais s'est
récemment adaptée aux
défis posés par les nouvelles technologies de
l'information et des communications par l'adoption de l'ordonnance-loi
n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. Ce code admet
la preuve électronique mais sous certaines conditions établies
par le même code.
Certes, l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant
code du numérique
admet la preuve électronique, mais cette
dernière fait face à des nombreux défis d'ordre technique.
Suites à ces défis l'application effective des dispositions
législatives la consacrant devient impossible.
Bien que la législation congolaise reconnaisse la
preuve électronique et prévoit
la création d'une autorité de certification
électronique, sa non-mise en oeuvre effective freine toute
évolution significative dans ce domaine.
De tout ce qui précède, eu égard aux
résultats obtenus, nous pouvons dire que
nos hypothèses de départ sont confirmées
et nous avons atteint nos objectifs.
Ainsi, nous suggérons ce qui suit :
Au regard des avancées juridiques amorcées par
la législation congolaise,
notamment à travers le Code du numérique, il est
urgent que l'État congolais concrétise la création
effective de l'Autorité nationale de certification électronique.
Cette institution, bien que prévue par la loi, n'a jusqu'ici jamais
été mise en place, laissant un vide dans le mécanisme de
contrôle, de validation et de fiabilisation des preuves
électroniques. Il est donc recommandé au gouvernement de
procéder sans délai à son installation, d'adopter les
textes d'application nécessaires, et de mettre en oeuvre une politique
de coopération technique avec des partenaires expérimentés
en matière de cybersécurité judiciaire. De plus, la
réussite de cette intégration dépendra également de
la formation des acteurs judiciaires et du renforcement des infrastructures
numériques, afin de garantir un traitement efficace, équitable et
sécurisé de la preuve électronique dans le système
judiciaire congolais. Il devient donc impérieux de renforcer la
formation des juges avec des notions informatiques suffisantes pouvant lui
permettre plus tard d'être en mesure de comprendre ne fut ce que
partiellement les manoeuvres effectuées par l'expert dans les affaires
impliquant la preuve électronique.
Ainsi, bien que la voie vers une justice numérique soit
balisée juridiquement, sa
mise en oeuvre demeure un défi. Dès lors, une
question centrale mérite d'être posée : la justice
congolaise est-elle prête à s'adapter aux exigences de
l'ère numérique, ou restera-t-elle figée dans un
modèle de preuve dépassé ? Cette interrogation ouvre la
réflexion à d'autres travaux et débats, tant sur le plan
juridique que sur le plan institutionnel, pour faire du numérique un
véritable levier de modernisation du système judiciaire
congolais.
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