LA SYNTHÈSE DE MÉMOIRE
Ce mémoire analyse les transformations que subit le
régime juridique de
l'administration de la preuve en République
Démocratique du Congo (RDC) face aux enjeux posés par les
Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). À
l'ère numérique, la justice est appelée à s'adapter
à des formes modernes de preuve, notamment les preuves
électroniques, devenues fréquentes dans les procédures
judiciaires.
Dans le premier chapitre, le travail présente
l'évolution de la preuve en droit
congolais, les principes qui la régissent, ainsi que
les apports positifs des TIC, notamment en termes de rapidité, de
conservation et de fiabilité des données.
Le second chapitre met en lumière les multiples
défis auxquels fait face le
système judiciaire congolais à
l'intégration de la preuve électronique en RDC. Ces défis
sont d'ordre technique (absence de l'organe de certification
électronique prévu par l'ordonnanceloi).
En conclusion, ce travail plaide pour des réformes
concrètes, notamment
l'opérationnalisation de l'autorité nationale de
certification électronique, la formation des acteurs judiciaires au
numérique.
SUMMARY OF THESIS
This thesis analyzes the transformations undergone by the legal
regime
governing the administration of evidence in the Democratic
Republic of Congo (DRC) in light of the challenges posed by information and
communication technologies (ICTs). In the digital age, the justice system is
called upon to adapt to modern forms of evidence, particularly electronic
evidence, which has become commonplace in legal proceedings.
In the first chapter, the thesis presents the evolution of
evidence in Congolese
law, the principles that govern it, and the positive
contributions of ICT, particularly in terms of speed, data storage, and
reliability.
The second chapter highlights the many challenges facing the
Congolese judicial
system in integrating electronic evidence in the DRC. These
obstacles are technical in nature (lack of an electronic certification body as
provided for in the ordinance-law).
In conclusion, this work calls for concrete reforms, in
particular the
operationalization of the national electronic certification
authority and the training of judicial actors in digital technology.
BIBLIOGRAPHIE 1.Textes juridiques
a) Décret du 30 juillet 1888 portant code civil livre
3, de contrat et obligations
b) Décret du 07 mars 1960 portant Code de
procédure civile
c) Décret du 06 août 1959 portant Code de
procédure pénale
d) Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux
télécommunications, et aux technologies de l'information et de
communication
e) Ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code
du numérique
2.Ouvrages
- BRAAS C, Précis de procédure
pénale,TIII,3ème éd,
Bruxelles,Bruylant,1951,p600.
- CONTE P, et MAITRE DU CHARBON P, Procédure
pénale, 4èmeéd, Jouve, Armand colin,2002.
- Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, puf ,
Paris,2007.
- GRIERE DE L'ISLE, G et COGNIART, P, Procédure
pénale, tome III, Armand colin, Paris,1972.
- JEAN-CLAUDE KAUFMANN, L'entretien
compréhensif, Nathan, 1996.
- -LINANT DE BELLE FONDS et A HOLLANDE, Contrats
informatique et télématique, Delmas,1992.
- MADELEINE GRAWITZ, Méthode des sciences
sociales, 4 ème éd, Dalloz, Paris 1978. -M-L
RASSAT, Procédure pénale ,2ème
édition Ellipse, Paris,2013.
- MERLE et VITU A, Traité de droit criminel,
procédure pénale, 3èmeéd, Paris, Cujas,1989.
- MWADI M'VITA LIEVIN (T.), Droit de la preuve la preuve
objet pour atteindre la justice, s.l.n.d.
- NGOTO NGALINGI, L'essentiel du droit pénal
congolais, presses universitaires du Congo, 2018.
- PRADEL, J, Procédure
pénale,11èmeéd, Paris, cujas,2002.
- RASSAT, M.L, Procédure pénale,
2éme éd, Paris, LGDJ,1990.
- SOYER,J, Procédure civil, Droit pénal
et procédure pénale,8 ème éd,
Paris,L.G.D.J,1990.
- Xavier LABBEE, Introduction générale
à l'étude au droit pour une approche éthique, presses
universitaires du septentrion, 3 ème éd,
Villeneuve-d'Ascq, 2005.
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