Administration de la preuve en droit congolais à l’épreuve des technologies de l'information et de communication

par Aridja SALUFA KALONDA
Université de Kisangani - Licence en droit privé et judiciaire 2024

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

d.CONSTATATIONS MATÉRIELLES

Le tribunal peut décider, de se rendre sur les lieux pour y faire des constats

directs sur certaines traces des faits ou encore en vue de procéder à une reconstitution des faits, dans le souci de tenter de recréer le cadre concret où ces faits se sont déroulés.

Les constatations matérielles ont pour but de relever directement les diverses

circonstances qui éclaireront sur la commission de l'infraction ou sur l'identité de son auteur à savoir les traces, les emplacements ou objets, ces derniers étant appelés « pièces à conviction »^18(*).

On distingue ainsi trois modes de constatations matérielles : la descente sur les

lieux, les saisies perquisitions, les expertises.

* ¹⁸ RASSAT,M.L, Procédure pénale,2^émeéd, Paris,LGDJ,1990,p390.

précédent sommaire suivant

"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..." Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984