La manifestation de la volonté dans un contrat conclu par voie électronique

§2: La signature électronique

La signature électronique est un élément de validité d'un acte juridique. Elle identifie celui qui l'appose et manifeste son consentement aux obligations qui en découlent. La signature électronique est admise dans les échanges et les transactions électroniques.^26(*)

En effet, sur un papier, la signature achève la manifestation du consentement de certains cas exigés par la loi, notamment lorsque celle-ci exige l'écrit pour la validité ou pour la preuve. Dans un univers informatisé la signature électronique est assurée par la cryptographie, la biométrie et la protection de la confidentialité dans le mode de transmission. Ainsi l'on peut définir la signature électronique comme une marque personnelle apposée sur un document par l'utilisation d'un procédé technologique.

La signature électronique a fait sa première apparition dans le secteur bancaire pour accompagner le paiement par carte, si tant est qu'on puisse dans ce cas, l'assimiler à une signature au sens juridique du terme. Aujourd'hui son utilisation connait un essor fulgurant dans le contexte de la communication par le biais des réseaux, qui permettent la multiplication des échanges des données en vue de conclure, modifier ou anéantir des actes juridiques.^27(*)

La signature est un acte de foi à l'égard d'un document permettant à son auteur d'être contraint à honorer ses engagements et à en assumer la responsabilité de son acte. Elle est traditionnellement un acte social hautement apprécié par lequel un individu appose un signe particulier sur un papier. En effet, sur un papier, la signature achève la manifestation du consentement dans certains cas exigés par la loi notamment lorsque celle-ci exige l'écrit pour la validité ou pour la preuve. Dans un univers informatisé, la signature est assurée par la cryptographie, la biométrie et la protection de la confidentialité dans le mode de transmission. Ainsi, on peut définir la signature électronique ou numérique comme « une marque personnelle apposée sur un document électronique par l'utilisation d'un procédé technologique.^28(*)

* ^{26 Art. 104 de l'Ordonnance-loi no23/10 du 13 mars 2023 portant code du numérique}

* ^{27 LUTUMBA WA LUTUMBA : De la preuve du contratélectronique, plaidoyer pour son intégrationdans le code civil livre 3, éditionl'harmattan , Paris, 2020, p,505}

* ^{28 KUMBA SHINDANO Adolphe, la réforme du droit des obligations: règlementationsucontratélectronique, ed. L'harmattan, paris , 2020. P. 549}