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Analyse de la mise en Ĺ“uvre des téléprocédures à  la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)


par Pierre SIMPORE
Institut des Finances Publiques du Burkina  - Diplôme du cycle A 2026
  

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AVERTISSEMENT

Le présent mémoire est constitué des travaux de nos recherches. L'Institut des Finances Publiques du Burkina (IFPB) n'entend ni approuver ni désapprouver aucune information, analyse et conclusion qui y sont contenues. Par conséquent, celles-ci doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

La liste ci-dessous recense, par ordre alphabétique, l'ensemble des sigles et abréviations utilisés dans le présent mémoire.

SIGLES

SIGNIFICATIONS

AFRITAC Ouest

Centre régional d'assistance technique du FMI pour l'Afrique de l'Ouest (Africa Regional Technical Assistance Center)

AMD

Avis de mise en demeure

AMR

Avis de mise en recouvrement

AN

Assemblée nationale (référence dans la numérotation des lois : n°061-2019/AN)

ANPTIC

Agence nationale de promotion des technologies de l'information et de la communication

ANSSI-BF

Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (Burkina Faso)

API

Interface de programmation applicative (Application Programming Interface)

ARCOD

Autorité de régulation de la communication et du traitement des données à caractère personnel

ASF

Attestation de situation fiscale

ATAF

African Tax Administration Forum

BCEAO

Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest

BEPS

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting)

BF

Burkina Faso

BTP

Bâtiment et travaux publics

BV

Brigades de vérification

CbCR

Country by Country Reporting

CGI

Code général des impôts

CHF

Franc suisse

CI

Correspondant informatique

CID

Circuit intégré de la dépense

CIL

Commission de l'informatique et des libertés

CSC

Conseil supérieur de la communication

DCF

Direction du contrôle fiscal

DCI

Directions du centre des impôts

DDoS

Distributed Denial of Service

DGD

Direction générale des douanes

DGE

Direction des grandes entreprises

DGI

Direction générale des impôts

DGID

Direction générale des impôts et des domaines (Sénégal)

DGSI

Direction générale des systèmes d'information

DGTCP

Direction générale du trésor et de la comptabilité publique

DGTTM

Direction générale des transports terrestres et maritimes

DI

Direction de l'Informatique

DIBE

Déclaration de l'identité du bénéficiaire effectif

DLC

Direction de la législation et du contentieux

DME

Directions des moyennes entreprises

DPI

Directions provinciales des impôts

DSF

Direction des services fiscaux

EDI

Échange de données informatisées

eSINTAX

Version en ligne de SINTAX

FAFOA

Forum des administrations fiscales ouest-africaines

FAQ

Foire aux questions

FCFA

Franc de la Communauté Financière d'Afrique

FEC

Facture électronique certifiée

FMI

Fonds monétaire international

GAFI

Groupe d'action financière

IA

Intelligence artificielle

IBICA

Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles

ICTD

International Centre for Tax and Development

IFU

Identifiant financier unique

INSD

Institut national de la statistique et de la démographie

IS

Impôt sur les sociétés

MCF

Module de contrôle de facturation

MEF

Ministère de l'économie et des finances

MEFP

Ministère de l'économie, des finances et de la Prospective

MINEFID

Ministère de l'économie, des finances et du développement

MPO

Manuel de procédures opérationnel

MTDPCE

Ministère de la transition digitale, des postes et des communications électroniques

NAFOLO

SI N@folo = Système intégré de gestion des finances publiques (logiciel burkinabè de gestion budgétaire et comptable de l'État)

NES

Numéro eSINTAX

NPM

Nouvelle gestion publique (New Public Management)

OCDE

Organisation de coopération et de développement économiques

OHADA

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

OTP

Code à usage unique (One-Time Password)

PAP

Plan d'actions prioritaires

PATF

Programme d'assistance technique et financière

PF

Point focal

PGEPC

Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne

PIB

Produit intérieur brut

PME

Petites et moyennes entreprises

QR (code)

Quick Response

RAR

Restes à recouvrer

RCCM

Registre du commerce et du crédit mobilier

RESINA

Réseau intranet de l'administration

RI

Recette des impôts

SCP

Services de contrôle sur pièces

SE

Service des études

SECeF

Système électronique certifié de facturation

SFE

Système de facturation d'entreprise

SG

Secrétariat général

SGC

Service de gestion des contribuables

SGM

Service de gestion des moyens

SINTAX

Système intégré de taxation

SMS

Service de messages courts (Short Message Service)

SSO

Authentification unique (Single Sign-On)

SYSCOHADA

Système comptable OHADA

TAM

Technology Acceptance Model

TIC

Technologies de l'information et de la communication

TTC

Toutes taxes comprises

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

TVM

Taxe sur les véhicules à moteur

UBA

United Bank for Africa

UF

Unité de facturation

USB

Universal Serial Bus

UEMOA

Union économique et monétaire ouest-africaine

UTAUT

Unified Theory of Acceptance and Use of Technology

XML

Extensible Markup Language

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Extinction Rebellion








"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams