Analyse de la mise en Å“uvre des téléprocédures à la direction des grandes entreprises (DGI Burkina Faso)

• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVERTISSEMENT
  
• LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : APPROCHE CONCEPTUELLE ET CADRE D'ANALYSE
  
• CHAPITRE I - FONDEMENTS THÉORIQUES ET CADRE JURIDIQUE, INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
  
  • SECTION 1 : FONDEMENTS THÉORIQUES
    
    • 1.1.1. La digitalisation de l'administration fiscale : Fondements théoriques
      
    • 1.1.1.1. Le courant de la modernisation de l'action publique
      
    • 1.1.1.2. Les théories de l'acceptation technologique
      
    • 1.1.1.3. Digitalisation fiscale et mobilisation des ressources internes
      
    • 1.1.2. L'économie numérique et la fiscalité des flux dématérialisés
      
    • 1.1.3. La littérature sur la digitalisation en Afrique subsaharienne et en Afrique de l'Ouest
      
    • 1.1.3.1. Le Rwanda : modèle de référence
      
    • 1.1.3.2. Le Sénégal et le Nigeria : des trajectoires nuancées
      
    • 1.1.3.3. L'expérience burkinabè dans son contexte régional
      
    • 1.1.4. Synthèse des facteurs clés de succès
      
    • 1.1.5. Les contributions des organismes internationaux à la digitalisation fiscale burkinabè
      
  • SECTION 2 : CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
    
    • 1.2.1. Le cadre institutionnel de la sécurité des systèmes d'information fiscaux
      
    • 1.2.2. La protection des données personnelles des contribuables
      
    • 1.2.3. Le cadre juridique des téléprocédures au Burkina Faso
      
    • 1.2.3.1. Les textes fondateurs
      
    • 1.2.3.2. Les textes règlementaires spécifiques
      
    • 1.2.3.3. Le Plan stratégique 2023-2027 de la DGI
      
    • 1.2.4. La Direction générale des impôts
      
    • 1.2.5. La Direction des grandes entreprises
      
    • 1.2.5.1. Historique et missions
      
    • 1.2.5.2. Portefeuille et critères d'appartenance
      
    • 1.2.5.3. Organisation interne et ressources humaines
      
• CHAPITRE II - LES OUTILS NUMÉRIQUES DE LA DGE ET ANALYSE DE LEUR ADOPTION
  
  • SECTION 1 : LES OUTILS NUMÉRIQUES DE TÉLÉPROCÉDURE À LA DGE
    
    • 2.1.1. eSINTAX : La plateforme pivot
      
    • 2.1.1.1. Genèse et évolution
      
    • 2.1.1.2. Fonctionnalités principales
      
    • 2.1.1.3. Architecture technique et sécurité
      
    • 2.1.2. eTimbre : La dématérialisation des timbres fiscaux
      
    • 2.1.3. eDocument : la digitalisation d'actes fiscaux
      
    • 2.1.4. La Facture électronique certifiée
      
    • 2.1.4.1. Contexte et objectifs
      
    • 2.1.4.2. Architecture et fonctionnement
      
    • 2.1.5. Le canal numérique de communication : [e-mail]
      
    • 2.1.6. Le site web de la DGI
      
    • 2.1.7. Tableau de synthèse des outils numériques
      
  • SECTION 2 : ANALYSE DE L'ADOPTION ET DE L'UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES
    
    • 2.2.1. L'adhésion formelle : Un bilan positif
      
    • 2.2.1.1. Le taux d'adhésion à eSINTAX
      
    • 2.2.1.2. L'évolution du nombre de télédéclarations et des montants télépayés
      
    • 2.2.2. L'utilisation effective de l'ensemble des modules : Une réalité plus nuancée
      
    • 2.2.2.1. L'écart entre adhésion formelle et utilisation effective
      
    • 2.2.2.2. Profils des utilisateurs et comportements d'adoption
      
    • 2.2.2.3. L'adoption de eDocument, eTimbre et la montée en puissance de la FEC
      
    • 2.2.3. Les facteurs explicatifs de l'adoption
      
    • 2.2.3.1. Les facteurs facilitants
      
    • 2.2.3.2. Les facteurs freinants
      
• DEUXIÈME PARTIE : ÉVALUATION, DÉFIS ET PERSPECTIVES DE LA MISE EN OEUVRE DES TÉLÉPROCEDURES À LA DGE
  
• CHAPITRE III - IMPACTS, DÉFIS ET CONTRAINTES
  
  • SECTION 1 : IMPACTS
    
    • 3.1.1. Impacts sur la mobilisation des recettes
      
    • 3.1.1.1. L'amélioration de la performance de la collecte
      
    • 3.1.1.2. La lutte contre la fraude fiscale
      
    • 3.1.1.3. L'élargissement de l'assiette fiscale
      
    • 3.1.2. Impacts sur la transparence et la gouvernance fiscale
      
    • 3.1.2.1. La traçabilité numérique comme rempart contre les pratiques irrégulières
      
    • 3.1.2.2. L'accès des contribuables à leur information fiscale en temps réel
      
    • 3.1.2.3. Les limites actuelles de la transparence numérique
      
    • 3.1.3. Impacts sur la satisfaction des contribuables
      
    • 3.1.3.1. Les dimensions de la satisfaction
      
    • 3.1.3.2. Les sources de mécontentement
      
    • 3.1.3.3. Les attentes des contribuables pour l'amélioration des services numériques
      
  • SECTION 2 : LES DÉFIS, CONTRAINTES ET CONSÉQUENCES TRANSVERSALES
    
    • 3.2.1. Défis techniques et infrastructurels
      
    • 3.2.1.1. La qualité de la connectivité Internet
      
    • 3.2.1.2. La performance et la disponibilité des plateformes
      
    • 3.2.2. Contraintes organisationnelles
      
    • 3.2.2.1. La multiplicité des plateformes et la fragmentation de l'expérience utilisateur
      
    • 3.2.2.2. La gestion du changement
      
    • 3.2.2.3. Les défis de coordination inter-administrations
      
    • 3.2.3. Défis humains
      
    • 3.2.3.1. Les déficits de compétences
      
    • 3.2.3.2. La cybersécurité et la protection des données
      
    • 3.2.3.3. La documentation et la communication institutionnelle : un maillon faible
      
    • 3.2.4. Conséquences transversales
      
    • 3.2.4.1. La méfiance durable : un frein à la digitalisation intégrale
      
    • 3.2.4.2. La sous-utilisation des plateformes
      
    • 3.2.4.3. Les déplacements physiques résiduels : un paradoxe révélateur de maturité numérique
      
• CHAPITRE IV - BONNES PRATIQUES COMPARÉES, RECOMMANDATIONS ET FEUILLE DE ROUTE
  
  • SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, RECOMMANDATIONS ET INNOVATIONS PROPOSÉES
    
    • 4.1.1. Les enseignements des expériences réussies
      
    • 4.1.1.1. L'approche rwandaise : La qualité de l'infrastructure comme prérequis
      
    • 4.1.1.2. Le Cameroun : l'importance de la formation et de l'accompagnement
      
    • 4.1.1.3. Le Maroc : la simplification comme principe directeur
      
    • 4.1.2. Recommandations pour la DGE
      
    • 4.1.2.1. Renforcement des infrastructures numériques
      
    • 4.1.2.2. Formation et accompagnement des utilisateurs
      
    • 4.1.2.3. Simplification et harmonisation des procédures
      
    • 4.1.3. Propositions d'innovations à court terme (2026-2027)
      
    • 4.1.3.1. La télétransmission des actes de recouvrement
      
    • 4.1.3.2. La télétransmission de la documentation des prix de transfert
      
    • 4.1.3.3. La télétransmission de la déclaration de l'identité du bénéficiaire effectif (DIBE)
      
    • 4.1.3.4. Le développement de l'intelligence artificielle pour la détection de la fraude
      
    • 4.1.3.5. L'interface contribuable enrichie
      
    • 4.1.4. Propositions d'innovations à moyen terme (2027-2030)
      
    • 4.1.4.1. L'interconnexion systémique avec les administrations partenaires
      
    • 4.1.4.2. La généralisation de la facturation électronique à l'ensemble du tissu économique
      
    • 4.1.4.3. Le développement des services à valeur ajoutée pour les contribuables
      
  • SECTION 2 : FEUILLE DE ROUTE ET CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE
    
    • 4.2.1. Feuille de route proposée
      
    • 4.2.2. Conditions de réussite de la mise en oeuvre de la feuille de route
      
    • 4.2.3. Gouvernance des données et politique de confidentialité appliquée aux téléprocédures
      
    • 4.2.4. Stratégie de gestion du changement et de communication publique
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIÈRES